Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Annulation - Johnson Air, Inc. le 11 mai 1990 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Johnson Air, Inc. - Licence n° 881333. Référence n° M4895-J69-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881333, Johnson Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...	1990-A-171	1990-05-11
Annulation - Rex N. Miller s/n Rex Miller Flying Service le 11 mai 1990 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Rex N. Miller faisant affaires sous la raison sociale de Rex Miller Flying Service - Licence n° 881511. Référence n° M4895-R27-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881511, Rex N. Miller faisant affaires sous la raison...	1990-A-172	1990-05-11
Annulation - VIP Jets International, Inc. le 11 mai 1990 RELATIF à l'exploitation d'un service international par VIP Jets International, Inc. - Licence n° 881723. Référence n° M4895-V37-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881723, VIP Jets International, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...	1990-A-175	1990-05-11
Annulation - Pearson Aviation Corp. s/n PacAir le 11 mai 1990 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Pearson Aviation Corp. faisant affaires sous la raison sociale de PacAir - Licence n° 881472. Référence n° M4895-P2-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881472, Pearson Aviation Corp. faisant affaires sous la raison...	1990-A-176	1990-05-11
Annulation - Skyway Aviation, Inc. le 11 mai 1990 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Skyway Aviation, Inc. - Licence n° 881650. Référence n° M4895-S91-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881650, Skyway Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...	1990-A-177	1990-05-11
Annulation - Richard Ryerson s/n 8th Air Cargo le 11 mai 1990 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Richard Ryerson faisant affaires sous la raison sociale de 8th Air Cargo - Licence n° 881286. Référence n° M4895-E21-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881286, Richard Ryerson faisant affaires sous la raison sociale de...	1990-A-173	1990-05-11
Annulation - M.S.T. Aviation, Inc. le 11 mai 1990 RELATIF à l'exploitation d'un service international par M.S.T. Aviation, Inc. - Licence n° 881380. Référence n° M4895-M86-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881380, M.S.T. Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...	1990-A-174	1990-05-11
Annulation - Jet Services, Inc. le 11 mai 1990 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Jet Services, Inc. - Licence n° 881325. Référence n° M4895-J61-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881325, Jet Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...	1990-A-178	1990-05-11
Annulation - Firstier, Inc. le 11 mai 1990 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Firstier, Inc. - Licence n° 881224. Référence n° M4895-F20-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881224, Firstier, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement)...	1990-A-179	1990-05-11
Annulation - Air Charter of Vermont, Inc. le 11 mai 1990 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Air Charter of Vermont, Inc. - Licence n° 890376. Référence n° M4895-A387-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890376, Air Charter of Vermont, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...	1990-A-180	1990-05-11

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