Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 4 mai 1990
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports de l'Ontario au nom de la Commission des routes locales Esher-Como-Healey (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'...
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1990-R-158 | 1990-05-04 |
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le 4 mai 1990
RELATIF aux licences nos 882566, 882565, 882567, 890203, 890228 et 890253 - Tempus Air Ltd.
Références nos M4205-T14-4M4205-T14-5M4895-T14-4M4895-T14-2M4895-T14-2-1M4895-T14-2-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882566, Tempus Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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1990-A-159 | 1990-05-04 |
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le 3 mai 1990
DEMANDE présentée par Fresh Air Corporation de Seattle (Washington), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
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253-A-1990 | 1990-05-03 |
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le 3 mai 1990
DEMANDE présentée par Pavillon Wapus Inc./Wapus Lodge Inc. en vue d'annuler la licence no 882222.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-P32-5
No 90281 au rôle
Aux termes de la licence no 882222, Pavillon Wapus Inc./Wapus Lodge Inc. (ci-après la licenciée) est...
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255-A-1990 | 1990-05-03 |
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le 3 mai 1990
DEMANDE présentée par Jacques Lévesque exerçant son activité sous le nom de Les Entreprises Jacques Lévesque Enr. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 883647.
Référence no M4205-L44-4
No 90160 au...
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254-A-1990 | 1990-05-03 |
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le 3 mai 1990
RELATIF à une demande présentée par United Parcel Service Company en vue d'être exemptée de nouveau de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.
Référence n° M4895-U17-4
ATTENDU que United Parcel Service Company (ci-après la demanderesse) a...
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1990-A-156 | 1990-05-03 |
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le 2 mai 1990
DEMANDE présentée par William Ferring en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 883649.
Référence no M4205-F16-4
No 90142 au rôle
William Ferring (ci-après le demandeur) a présenté une demande à l'Office...
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251-A-1990 | 1990-05-02 |
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le 2 mai 1990
DEMANDE présentée par Ptarmigan Airways Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E (limitée à desservir Snowdrift, Lac la Martre, Rae Lakes et Pine Point que lorsqu'une piste d'atterrissage sur glace est aménagée) aux termes de la licence n 882110....
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250-A-1990 | 1990-05-02 |
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le 2 mai 1990
DEMANDE présentée par John F. Midgett exerçant son activité sous le nom de C & M Airways en vue d'annuler les licences nos 882860 et 882861.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-C96-4M4205-C96-5
No 89693 au rôle
Aux termes de la licence no 882860, John F....
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249-A-1990 | 1990-05-02 |
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le 2 mai 1990
DEMANDE présentée par 2419-6958 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Service Aérien Drummond Enr. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base située au...
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252-A-1990 | 1990-05-02 |