Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 12 avril 1990
DEMANDE présentée par Storm Flying Service, Inc. de Webster City (Iowa), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
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210-A-1990 | 1990-04-12 |
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le 12 avril 1990
DEMANDE présentée par Air North Charter & Training Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E aux termes de la licence no 880714.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-A124-2
No 90093 au rôle
Air North Charter & Training Ltd...
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211-A-1990 | 1990-04-12 |
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le 12 avril 1990
DEMANDE présentée par Air Morillon Ltée en vue d'annuler les licences nos 883682 et 883683 d'Air-Parenteau Inc.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-A401-4M4205-A401-5
No 90216 au rôle
Aux termes de la licence no 883682, Air-Parenteau Inc. est autorisée à...
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213-A-1990 | 1990-04-12 |
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le 12 avril 1990
DEMANDE présentée par Air Dorval Ltée en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E aux termes de la licence no 883638.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-A94-4
No 90085 au rôle
Air Dorval Ltée (ci-après la demanderesse) a présenté une...
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212-A-1990 | 1990-04-12 |
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le 11 avril 1990
DEMANDE présentée par Rochevert Inc., située à Lindsay (Ontario), en vertu de l'article 147 de la Loi nationale de 1987 sur les transports , L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), dans laquelle Rochevert allègue que la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada ne se serait pas...
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209-R-1990 | 1990-04-11 |
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le 11 avril 1990
DEMANDE présentée par Air Atlantic Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe F aux termes de la licence no 882108.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-A65-4-1
No 90046 au rôle
Air Atlantic Ltd. (ci-après la demanderesse) a demandé à...
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204-A-1990 | 1990-04-11 |
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le 11 avril 1990
DEMANDE présentée par Air Atlantic Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe F aux termes de la licence no 882107.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-A65-4
No 90045 au rôle
Air Atlantic Ltd. (ci-après la demanderesse) a demandé à l...
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203-A-1990 | 1990-04-11 |
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le 11 avril 1990
DEMANDE présentée par Gold Belt Air Transport Inc. en vue de desservir également Fort Hope, Lansdowne House, Sachigo, Muskrat Dam, Cat Lake, Angling Lake, Ear Falls, Dryden, Fort Frances et Thunder Bay (Ontario); et Winnipeg (Manitoba) aux termes de la licence no 890461.
DÉCISION...
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207-A-1990 | 1990-04-11 |
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le 11 avril 1990
DEMANDE présentée par 871288 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de CanAir Cargo en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 pour le transport de marchandises seulement, par aéronefs à...
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206-A-1990 | 1990-04-11 |
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le 11 avril 1990
DEMANDE présentée par Prince Edward Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base située à Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard).
DÉCISION : AGRÉMENT DE...
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205-A-1990 | 1990-04-11 |