Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Service international à la demande - Waukesha Flying Services, Inc. le 23 mars 1990 DEMANDE présentée par Waukesha Flying Services, Inc. de Waukesha, Wisconsin, États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...	164-A-1990	1990-03-23
Service international à la demande - Armstrong Aviation, Inc. le 23 mars 1990 DEMANDE présentée par Armstrong Aviation, Inc. de Madison (Wisconsin), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États...	163-A-1990	1990-03-23
Service international à la demande - V.I.P. Air Service, Inc. le 23 mars 1990 DEMANDE présentée par V.I.P. Air Service, Inc. de Sugar Grove (Illinois), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...	162-A-1990	1990-03-23
Service international à la demande - Rohrer Aviation, Inc. le 23 mars 1990 DEMANDE présentée par Rohrer Aviation, Inc. de Wadsworth (Ohio), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...	161-A-1990	1990-03-23
Suspension - Yorkton Flying Services Ltd. le 23 mars 1990 DEMANDE présentée par Yorkton Flying Services Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882633 et 882634 en ce qui a trait à l'utilisation d'aéronefs à voilure fixe du groupe B. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Références nos M4205-Y3-4M4895-Y3-4 No 89724 au rôle Yorkton Flying...	160-A-1990	1990-03-23
Annulation - Ports of Call Air le 23 mars 1990 RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) et un service international à la demande (affrètement avec restrictions) par Ports of Call Air - Licence nos 880848 et 890118. Références nos M4895-P128-4M4895-P128-5 Aux termes de la licence no...	159-A-1990	1990-03-23
Suspension - Windsong Services Ltd. le 23 mars 1990 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Windsong Services Ltd. - Licence no 880613. Référence no M4205-W106-5 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880613, Windsong Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur; ET ATTENDU que...	1990-A-111	1990-03-23
Construction de la route 406 (CN) - Ministère des Transports de la province d'Ontario le 23 mars 1990 RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur) en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage à...	1990-R-112	1990-03-23
Service intérieur - Kruger Air Ltd. s/n Hanson's Air Service le 22 mars 1990 DEMANDE présentée par Kruger Air Ltd. qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Hanson's Air Service en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une...	158-A-1990	1990-03-22
Service international à la demande - North American Airlines, Inc. le 21 mars 1990 DEMANDE présentée par North American Airlines, Inc. de Jamaica (New York), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de...	154-A-1990	1990-03-21

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