Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 37281 - 37290 sur 40409
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 21 mars 1990
DEMANDE présentée par Comair, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Cincinnati (Ohio), États-Unis d'Amérique et London (Ontario), Canada.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-C106-2-2
No 90187...
|
153-A-1990 | 1990-03-21 |
|
le 21 mars 1990
DEMANDE présentée par Parsons Airways Northern Limited en vue d'annuler les licences nos 882587 et 882589.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-P27-4M4205-P27-4-2
No 90181 au rôle
Aux termes de la licence no 882589, la licenciée est autorisée à exploiter un...
|
157-A-1990 | 1990-03-21 |
|
le 21 mars 1990
DEMANDE présentée par Propair Inc. en vue d'obtenir une révision de l'arrêté no 1989-A-395 du 5 décembre 1989, en vertu de l'article 41 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.).
DÉCISION : REJET DE LA DEMANDE.
Référence no 7-P390-2
No...
|
156-A-1990 | 1990-03-21 |
|
le 21 mars 1990
DEMANDE présentée par Tsayta Aviation Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Fort St. James (Colombie-Britannique).
DÉCISION : AGRÉMENT...
|
155-A-1990 | 1990-03-21 |
|
le 21 mars 1990
RELATIF à la demande présentée par le ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche de la province de Québec (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
|
1990-R-109 | 1990-03-21 |
|
le 1er mars 1990
DEMANDE présentée par 165700 Canada Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes C, D et E, à partir d'une base située à Montréal (Québec), et en vue d'obtenir une exemption de...
|
120-A-1990 | 1990-03-20 |
|
le 20 mars 1990
DEMANDE présentée par Aviation Amos M. et J. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation Val d'Or Enr. en vue de suspendre la licence no 883430 pour six mois.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-A357-5
No 90066 au rôle
Aviation Amos M. et J. Inc. exerçant...
|
148-A-1990 | 1990-03-20 |
|
le 20 mars 1990
DEMANDE présentée par Aviation Amos M. et J. Inc. en vue de suspendre les licences nos 883427, 883428 et 883429 pour six mois.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-A245-4M4205-A245-5M4895-A245-4
No 90051 au rôle
Aviation Amos M. et J. Inc. (ci-après la...
|
150-A-1990 | 1990-03-20 |
|
le 20 mars 1990
DEMANDE présentée par Transwest Helicopters (1965) Ltd. en vue de suspendre la licence no 883607.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-T79-5
No 90064 au rôle
Transwest Helicopters (1965) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
|
149-A-1990 | 1990-03-20 |
|
le 20 mars 1990
DEMANDE présentée par Diron Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-D55-4
No 90034 au rôle...
|
152-A-1990 | 1990-03-20 |