Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 20 mars 1990
DEMANDE présentée par Weagamow Corporation exerçant son activité sous le nom de Weagamow Air en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Big...
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151-A-1990 | 1990-03-20 |
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le 20 mars 1990
RELATIF à une demande datée du 8 février 1990, en vertu du paragraphe 98(2) de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir un arrêté de l'Office national des transports (ci-après l'Office) recommandant au gouverneur en conseil la sanction d'un accord...
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1990-R-110 | 1990-03-20 |
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le 20 mars 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, un service intérieur et un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Stratford Airways (1987) Ltd. - Licences nos 882890, 882892 et 882891.
Références nos M4205-S155-4M4205...
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1990-A-108 | 1990-03-20 |
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le 19 mars 1990
DEMANDE présentée par Jet Management Group, Inc. de Syracuse (New York), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de...
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145-A-1990 | 1990-03-19 |
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le 19 mars 1990
DEMANDE présentée par Federal Express Corporation de Memphis (Tennessee), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises entre le...
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144-A-1990 | 1990-03-19 |
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le 19 mars 1990
DEMANDE présentée par Doskocil Companies Incorporated faisant affaires sous la raison sociale de Execuflight Aero Services de Hutchinson (Kansas), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la...
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141-A-1990 | 1990-03-19 |
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le 19 mars 1990
DEMANDE présentée par 705833 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Hawk Air en vue de suspendre les licences nos 883471 et 883472 jusqu'au 30 avril 1990.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-H20-4M4205-H20-5
No 90052 au rôle
705833 Ontario Ltd....
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143-A-1990 | 1990-03-19 |
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le 19 mars 1990
DEMANDE présentée par Sky Service F.B.O. Inc./Service Aérien F.B.O. Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 pour le transport de passagers par aéronefs à voilure fixe du groupe E.
DÉCISION :...
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142-A-1990 | 1990-03-19 |
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le 19 mars 1990
DEMANDE présentée par Weagamow Corporation en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 890261.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-W16-3
No 90053 au rôle
Weagamow Corporation (ci-après la demanderesse) a...
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147-A-1990 | 1990-03-19 |
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le 19 mars 1990
DEMANDE présentée par Weagamow Corporation en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 882827.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-W16-4
No 90054 au rôle
Weagamow Corporation (ci-après la demanderesse) a...
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146-A-1990 | 1990-03-19 |