Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 21 mars 1990
DEMANDE présentée par Tsayta Aviation Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Fort St. James (Colombie-Britannique).
DÉCISION : AGRÉMENT...
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155-A-1990 | 1990-03-21 |
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le 21 mars 1990
RELATIF à la demande présentée par le ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche de la province de Québec (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
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1990-R-109 | 1990-03-21 |
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le 1er mars 1990
DEMANDE présentée par 165700 Canada Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes C, D et E, à partir d'une base située à Montréal (Québec), et en vue d'obtenir une exemption de...
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120-A-1990 | 1990-03-20 |
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le 20 mars 1990
DEMANDE présentée par Aviation Amos M. et J. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation Val d'Or Enr. en vue de suspendre la licence no 883430 pour six mois.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-A357-5
No 90066 au rôle
Aviation Amos M. et J. Inc. exerçant...
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148-A-1990 | 1990-03-20 |
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le 20 mars 1990
DEMANDE présentée par Aviation Amos M. et J. Inc. en vue de suspendre les licences nos 883427, 883428 et 883429 pour six mois.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-A245-4M4205-A245-5M4895-A245-4
No 90051 au rôle
Aviation Amos M. et J. Inc. (ci-après la...
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150-A-1990 | 1990-03-20 |
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le 20 mars 1990
DEMANDE présentée par Transwest Helicopters (1965) Ltd. en vue de suspendre la licence no 883607.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-T79-5
No 90064 au rôle
Transwest Helicopters (1965) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
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149-A-1990 | 1990-03-20 |
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le 20 mars 1990
DEMANDE présentée par Diron Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-D55-4
No 90034 au rôle...
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152-A-1990 | 1990-03-20 |
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le 20 mars 1990
DEMANDE présentée par Weagamow Corporation exerçant son activité sous le nom de Weagamow Air en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Big...
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151-A-1990 | 1990-03-20 |
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le 20 mars 1990
RELATIF à une demande datée du 8 février 1990, en vertu du paragraphe 98(2) de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir un arrêté de l'Office national des transports (ci-après l'Office) recommandant au gouverneur en conseil la sanction d'un accord...
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1990-R-110 | 1990-03-20 |
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le 20 mars 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, un service intérieur et un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Stratford Airways (1987) Ltd. - Licences nos 882890, 882892 et 882891.
Références nos M4205-S155-4M4205...
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1990-A-108 | 1990-03-20 |