Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 8 février 1990
DEMANDE présentée par Jim Pattison Industries Ltd. en vue d'annuler les licences nos 883568 et 883567.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-J83-5M4895-J83-4
No 90038 au rôle
Aux termes de la licence n 883568, Jim Pattison Industries Ltd. (ci-après la...
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68-A-1990 | 1990-02-08 |
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le 8 février 1990
DEMANDE présentée par 2419-6958 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Service Aérien Drummond Enr. en vue de suspendre les licences nos 882448, 882449, 882450 et 882451 jusqu'au 1er avril 1990.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-S46-4M4205-S46-4-...
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72-A-1990 | 1990-02-08 |
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le 8 février 1990
DEMANDE présentée par ACMAT Corporation en vue d'annuler la licence no 881064.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-A10-4
No 90028 au rôle
Aux termes de la licence n 881064, ACMAT Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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71-A-1990 | 1990-02-08 |
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le 8 février 1990
DEMANDE présentée par Northland Air Manitoba Limited en vue de desservir également Red Lake (Ontario) aux termes de la licence n 880352.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-N71-3-1
No 89551 au rôle
Northland Air Manitoba Limited (ci-après la demanderesse) a...
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74-A-1990 | 1990-02-08 |
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le 8 février 1990
DEMANDE présentée par Abbotsford Flight Centre Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882125 et 882126.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-A3-4M4205-A3-5
No 89725 au rôle
Abbotsford Flight Centre Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national...
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73-A-1990 | 1990-02-08 |
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le 8 février 1990
RELATIF à la décision n° 458-A-1988 du 29 novembre 1988 - Little Churchill Air Service Ltd.
Référence n° M4205-L58-4
ATTENDU que par la décision n° 458-A-1988 du 29 novembre 1988, Little Churchill Air Service Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un...
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1990-A-50 | 1990-02-08 |
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le 8 février 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Mid Pacific Airlines, Inc. - Licence n° 881398.
Référence n° M4895-M51-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881398, Mid Pacific Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
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1990-A-51 | 1990-02-08 |
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le 8 février 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Alan Emerson faisant affaires sous la raison sociale d'Emerson Aviation - Licence n° 880423.
Référence n° M4895-E84-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880423, Alan Emerson faisant affaires...
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1990-A-52 | 1990-02-08 |
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le 7 février 1990
DEMANDE présentée par American Trans Air ExecuJet, Inc. de Indianapolis (Indiana), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au...
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66-A-1990 | 1990-02-07 |
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le 7 février 1990
DEMANDE présentée par Air Ontario Inc. en vue de modifier la licence n 883032 en supprimant l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B, C et D.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-A128-4
No 90021 au rôle
Air Ontario Inc. (ci-après la...
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62-A-1990 | 1990-02-07 |