Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 37471 - 37480 sur 40426
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 2 février 1990
DEMANDE présentée par Windlass International Airlines Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des groupes D et E.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no...
|
53-A-1990 | 1990-02-02 |
|
le 2 février 1990
DEMANDE présentée par Meusair Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des groupes B et C.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-M133-4
No 89658 au...
|
52-A-1990 | 1990-02-02 |
|
le 2 février 1990
RELATIF à la demande présentée par Interprovincial Pipe Line Company (ci-après la demanderesse), en vertu du paragraphe 212(1)b) et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une conduite...
|
1990-R-41 | 1990-02-02 |
|
le 1 février 1990
RELATIF à la demande présentée par la ville de Dartmouth (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir l'autorisation de déplacer le passage supérieur pour piétons, au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la...
|
1990-R-40 | 1990-02-01 |
|
le 31 janvier 1990
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Inter-Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Intair en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E aux termes de la licence n 890080.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-L79-4-5
No 89674 au...
|
48-A-1990 | 1990-01-31 |
|
le 31 janvier 1990
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Inter-Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Intair en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes E et F aux termes de la licence n 880035.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n M4205-L79-4-1
N...
|
47-A-1990 | 1990-01-31 |
|
le 31 janvier 1990
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Inter-Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Intair en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe F aux termes de la licence n 880037.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-L79-4-2
No 89678 au...
|
46-A-1990 | 1990-01-31 |
|
le 31 janvier 1990
DEMANDE présentée par Air Inuit (1985) Ltd./Air Inuit (1985) Ltée en vue de suspendre, pour un an, les licences nos 883103, 883104, 883105, 883106, 883107 et 883108 en ce qui a trait à l'utilisation des aéronefs à voilure fixe du groupe D.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
|
50-A-1990 | 1990-01-31 |
|
le 31 janvier 1990
DEMANDE présentée par O'Tooles Air Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des groupes B et C.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-O37-4
No...
|
49-A-1990 | 1990-01-31 |
| 45-R-1990 | 1990-01-31 |