Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 30 janvier 1990
DEMANDE présentée par Pacific Coastal Airlines Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à Vancouver (Colombie-Britannique)....
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39-A-1990 | 1990-01-30 |
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le 30 janvier 1990
DEMANDE présentée par Soundair Corporation exerçant son activité sous le nom d'Air Toronto en vue de modifier la condition n 1 de la licence n 880841 en supprimant les points Saginaw et Lansing (Michigan).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n M4895-A354-2-7
N 89617 au...
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40-A-1990 | 1990-01-30 |
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le 30 janvier 1990
DEMANDE présentée par Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service en vue de suspendre, jusqu'au 31 mai 1990, la licence n 882275.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-K8-5
No 89730 au rôle
Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son...
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41-A-1990 | 1990-01-30 |
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le 30 janvier 1990
DEMANDE présentée par Soundair Corporation exerçant son activité sous le nom d'Air Toronto en vue d'annuler la licence n 880751.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-A354-2-6
No 89616 au rôle
Aux termes de la licence n 880751, Soundair Corporation exerçant son...
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44-A-1990 | 1990-01-30 |
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le 30 janvier 1990
DEMANDE présentée par Soundair Corporation exerçant son activité sous le nom d'Air Toronto en vue d'annuler la licence n 880747.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-A354-2
No 89619 au rôle
Aux termes de la licence n 880747, Soundair Corporation exerçant son...
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43-A-1990 | 1990-01-30 |
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le 30 janvier 1990
DEMANDE présentée par Soundair Corporation exerçant son activité sous le nom d'Air Toronto en vue de suspendre pour deux ans la licence n 880750.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE AVEC MODIFICATION.
Référence no M4895-A354-2-5
No 89618 au rôle
Soundair Corporation exerçant son...
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42-A-1990 | 1990-01-30 |
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le 29 janvier 1990
DEMANDE présentée par O'Tooles Air Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes B et C, à partir d'une base située à l'aéroport international Lester B. Pearson, Toronto (...
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37-A-1990 | 1990-01-29 |
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le 29 janvier 1990
RELATIVE à l'exploitation d'un service international régulier entre Hamilton (Ontario), Canada et Newark (New Jersey), États-Unis d'Amérique.
Référence no M4895-C166-2-1
No 89683 au rôle
Ontario Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Partner (ci-après...
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38-A-1990 | 1990-01-29 |
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le 29 janvier 1990
RELATIF à deux demandes présentées par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28, (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987) (auparavant l'article 253...
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1990-R-37 | 1990-01-29 |
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le 29 janvier 1990
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire :
1) deux voies croisant à...
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1990-R-38 | 1990-01-29 |