Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Service international à la demande - Britannia Airways Limited le 28 décembre 1989 DEMANDE présentée par Britannia Airways Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 pour le transport du trafic entre des points situés en Grande-Bretagne et des points situés au Canada par...	651-A-1989	1989-12-28
Annulation - Olympian Aviation, Inc. le 28 décembre 1989 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Olympian Aviation, Inc. - Licence n° 881476. Référence n° M4895-O10-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881476, Olympian Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...	1989-A-429	1989-12-28
Annulation - Pacific Gamble Robinson Co. le 28 décembre 1989 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Pacific Gamble Robinson Co. - Licence n° 881486. Référence n° M4895-P8-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881486, Pacific Gamble Robinson Co. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...	1989-A-430	1989-12-28
Annulation - Points North Air Charter le 28 décembre 1989 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Points North Air Charter - Licence n° 880099. Référence n° M4895-P99-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880099, Points North Air Charter (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...	1989-A-431	1989-12-28
Annulation - Q & R Charter, Inc. le 28 décembre 1989 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Q & R Charter, Inc. - Licence n° 881509. Référence n° M4895-Q2-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881509, Q & R Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...	1989-A-432	1989-12-28
Avis donné par l'Algoma Central Railway d'un accord visant la cession de sa Division des chemins de fer à l'Algoma Central Railway Inc. le 28 décembre 1989 RELATIVE à l'article 158 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.); RELATIVE à l'avis donné par l'Algoma Central Railway d'un accord visant la cession de sa Division des chemins de fer à l'Algoma Central Railway Inc.; et RELATIVE à l'...	647-R-1989	1989-12-28
Annulation - Roberts Express, Inc. s/n Roberts Air Charter le 27 décembre 1989 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Roberts Express, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Roberts Air Charter -Licence n° 881521. Référence n° M4895-R39-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881521, Roberts Express, Inc. faisant affaires sous...	1989-A-427	1989-12-27
Annulation - Lane Aviation, Inc. le 27 décembre 1989 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Lane Aviation, Inc. -Licence n° 880228. Référence n° M4895-L84-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880228, Lane Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...	1989-A-426	1989-12-27
Construction d'un passage de conduit (CN) - CanadianOxy Industrial Chemicals Limited Partnership le 27 décembre 1989 RELATIF à la demande présentée par la CanadianOxy Industrial Chemicals Limited Partnership (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 212 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage de conduit...	1989-R-428	1989-12-27
Service international à la demande - Sky Service F.B.O. Inc. le 21 décembre 1989 DEMANDE présentée par Sky Service F.B.O. Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe D. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no M4895-S249-4 No 89568...	646-A-1989	1989-12-21

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