Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 12 décembre 1989
RELATIF à la décision n° 287-A-1988 du 26 août 1988 - Air Estrie (1987) Inc.
Référence n° 2-A1079-3A
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882009 (auparavant la licence n° A.T.C. 2406/75(C)), Air Estrie (1987) Inc. (ci-après la demanderesse) est autorisée à exploiter un...
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1989-A-410 | 1989-12-12 |
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le 12 décembre 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville de Slave Lake (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une route pour raccorder la 1re Rue...
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1989-R-411 | 1989-12-12 |
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le 12 décembre 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville de Kanata (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de
a) déplacer et construire le passage à niveau de...
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1989-R-412 | 1989-12-12 |
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le 11 décembre 1989
DEMANDE présentée par High Country Aviation, Inc. en vue de suspendre pour un an la licence no 880790.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-H82-4
No 89643 au rôle
High Country Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports...
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627-A-1989 | 1989-12-11 |
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le 11 décembre 1989
DEMANDE présentée par Coulson Aircrane Ltd. en vue d'annuler la décision no 187-A-1989 du 18 avril 1989.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-C212-4
Par la décision no 187-A-1989 du 18 avril 1989, Coulson Aircrane Ltd. (ci-après la demanderesse) était...
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629-A-1989 | 1989-12-11 |
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le 11 décembre 1989
DEMANDE présentée par Oshawa Flying Club en vue de suspendre pour un an les licences nos 883067, 883069 et 883068.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-O21-4M4205-O21-5M4895-O21-4
No 89684 au rôle
Oshawa Flying Club (ci-après le licencié) a demandé à l'...
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628-A-1989 | 1989-12-11 |
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le 11 décembre 1989
DEMANDE présentée par Jetstream, Inc. en vue de modifier la licence no 881324 afin de l'autoriser, pour les vols assurés depuis le Canada, à effectuer des embarquements à partir de toutes les provinces et de tous les territoires.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no...
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630-A-1989 | 1989-12-11 |
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le 11 décembre 1989
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de l'Alberta (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 en vue d'obtenir l'autorisation de...
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1989-R-408 | 1989-12-11 |
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le 11 décembre 1989
RELATIF à l'exploitation de services internationaux par Champion World Air, Inc. - Licences nos 881125 et 881113.
Références nos M4895-C61-4M4895-C61-4-1
ATTENDU qu'aux termes des licences nos 881125 et 881113, Champion World Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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1989-A-409 | 1989-12-11 |
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le 8 décembre 1989
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de l'Alberta (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 en vue d'obtenir l'autorisation de...
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1989-R-407 | 1989-12-08 |