Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Construction du passage à niveau de la rue Liberté (CN) - Ville de Candiac le 5 septembre 1989 RELATIF à la demande présentée par la ville de Candiac (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire le passage à niveau de la rue Liberté...	1989-R-252	1989-12-07
Annulation - Five Star Charter Corporation le 7 décembre 1989 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Five Star Charter Corporation - Licence n° 881221. Référence n° M4895-F25-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881221, Five Star Charter Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...	1989-A-399	1989-12-07
Annulation - Evans Air, Inc. le 7 décembre 1989 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Evans Air, Inc. -Licence n° 881252. Référence n° M4895-E44-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881252, Evans Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...	1989-A-402	1989-12-07
Annulation - Executive Crewing Service Co., Inc. le 7 décembre 1989 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Executive Crewing Service Co., Inc. - Licence n° 881259. Référence n° M4895-E63-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881259, Executive Crewing Service Co., Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...	1989-A-403	1989-12-07
Annulation - George A. Seifert s/n George Air Service le 7 décembre 1989 RELATIF à l'exploitation d'un service international par George A. Seifert faisant affaires sous la raison sociale de George Air Service - Licence n° 881310. Référence n° M4895-G17-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881310, George A. Seifert faisant affaires sous la...	1989-A-400	1989-12-07
Annulation - Independent Flight Leasing, Inc. le 7 décembre 1989 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Independent Flight Leasing, Inc. - Licence n° 881434. Référence n° M4895-J7-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881434, Independent Flight Leasing, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...	1989-A-401	1989-12-07
Annulation - Holidair Airways Ltd. le 7 décembre 1989 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international par Holidair Airways Ltd. - Licences nos 890059 et 880842. Références nos M4205-H72-5M4895-H72-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890059, Holidair Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est...	1989-A-405	1989-12-07
Reconstruction et élargissement de la route municipale Farm Access Road (CN) - Municipalité rurale de Orkney N° 244 le 7 décembre 1989 RELATIF à la demande présentée par la Municipalité rurale de Orkney N° 244 (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire et d'élargir la...	1989-R-406	1989-12-07
Annulation - Hensley Flying Service, Inc. le 7 décembre 1989 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Hensley Flying Service, Inc. - Licence n° 881763. Référence n° M4895-H67-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881763, Hensley Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...	1989-A-404	1989-12-07
Enquête menée par l'ONT en vue d'établir la qualité de Canadien de Minerve Canada le 6 décembre 1989 RELATIVE à la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987); et RELATIVE à une enquête menée par l'Office national des transports (ci-après l'Office) en vue d'établir la qualité de Canadien de Minerve Canada, Compagnie de...	618-A-1989	1989-12-06

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