Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 29 novembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Canadian Airlines International Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial de Canadian Airlines International ou Canadi*n - Licence n° 880680.
Référence n° M4895-C14-1-15
ATTENDU qu'aux termes de la...
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1989-A-382 | 1989-11-29 |
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le 28 novembre 1989
DEMANDE présentée par Express One International, Inc. en vue de transporter également des passagers aux termes de la licence no 880611.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-E90-5
No 89612 au rôle
Express One International, Inc. (ci-après la demanderesse) a...
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612-A-1989 | 1989-11-28 |
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le 28 novembre 1989
DEMANDE présentée par Aviation Boréal (1988) Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes E, F et G (limitée au transport de marchandises seulement dans le groupe G), à...
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609-A-1989 | 1989-11-28 |
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le 28 novembre 1989
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien international Ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien international ou Canadi*n1 en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés...
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608-A-1989 | 1989-11-28 |
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le 28 novembre 1989
DEMANDE présentée par Michael R. Wallace exerçant son activité sous le nom de Mike Wallace Airways en vue d'annuler la licence no 883373.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-M63-5
No 89652 au rôle
Aux termes de la licence no 883373, Michael R. Wallace...
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610-A-1989 | 1989-11-28 |
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le 28 novembre 1989
DEMANDE présentée par Okanagan Helicopters Ltd. en vue d'annuler la licence no 883705.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-O7-4
Aux termes de la licence no 883705, Okanagan Helicopters Ltd. est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
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611-A-1989 | 1989-11-28 |
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le 28 novembre 1989
RELATIF à la demande présentée par la municipalité rurale de Humboldt n° 370 (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire et d'élargir...
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1989-R-379 | 1989-11-28 |
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le 28 novembre 1989
RELATIF au décret C.P. 1976-894 du 13 avril 1976 qui prévoit l'établissement annuel des taux applicables à la farine de colza et à l'huile de colza à des niveaux minimaux compensatoires conformément aux dispositions du décret.
Référence n° 30637.2
IL EST PAR LES PRÉSENTES...
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1989-R-380 | 1989-11-28 |
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le 27 novembre 1989
DEMANDE présentée par Rasmark Jet Charter, Inc. de El Paso (Texas), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
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600-A-1989 | 1989-11-27 |
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le 27 novembre 1989
DEMANDE présentée par Washington Capital Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Washington Capital Aviation de Herndon (Virginie), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de...
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599-A-1989 | 1989-11-27 |