Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 37651 - 37660 sur 40407
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 27 novembre 1989
DEMANDE présentée par Tele/Com Air, Inc. de Sugar Grove (Illinois), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
|
598-A-1989 | 1989-11-27 |
|
le 27 novembre 1989
DEMANDE présentée par Majestic Airlines, Inc. de Salt Lake City (Utah), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
|
597-A-1989 | 1989-11-27 |
|
le 27 novembre 1989
DEMANDE présentée par Liard Air Limited en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe A aux termes de la licence no 882356.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-L52-4
No 89555 au rôle
Liard Air Limited (ci-après la demanderesse) a présenté...
|
602-A-1989 | 1989-11-27 |
|
le 27 novembre 1989
DEMANDE présentée par Club de Chasse et Pêche Tuktu Inc./Tuktu Hunting and Fishing Club Inc. en vue de suspendre les licences nos 883674 et 883675.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-C95-4M4205-C95-5
No 89611 au rôle
Club de Chasse et Pêche Tuktu Inc./...
|
601-A-1989 | 1989-11-27 |
|
le 27 novembre 1989
DEMANDE présentée par Frontier Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Frontier Air en vue de suspendre, pour un an, les licences nos 880046, 882880, 880528, 880530, 882881, 882882, 882884 et 882886 en ce qui a trait à l'utilisation des aéronefs à voilure fixe du groupe D...
|
604-A-1989 | 1989-11-27 |
|
le 27 novembre 1989
DEMANDE présentée par Northern Light Gospel Missions en vue d'annuler la décision no 272-A-1988 du 18 août 1988.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no 2-N374-1
Par la décision no 272-A-1988 du 18 août 1988, Northern Light Gospel Missions (ci-après la demanderesse)...
|
605-A-1989 | 1989-11-27 |
|
le 27 novembre 1989
DEMANDE présentée par Fond du Lac Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Uranium City (Saskatchewan).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
|
603-A-1989 | 1989-11-27 |
|
le 27 novembre 1989
DEMANDE présentée par David A. Kyro se proposant de constituer une société sous le nom de Dominion Airlines Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d...
|
606-A-1989 | 1989-11-27 |
|
le 27 novembre 1989
DEMANDE présentée par Fox Coulee Aviation Inc. en vue de suspendre à nouveau pour six mois les licences nos 883458, 883460 et 883459.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-F54-4M4205-F54-5M4895-F54-4
No 89467 au rôle
Fox Coulee Aviation Inc. (ci-après la...
|
607-A-1989 | 1989-11-27 |
|
le 27 novembre 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville de Sydney (ci-après la demanderesse), en vertu des articles 201 et 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 (auparavant les articles 197 et 198 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C....
|
1989-R-378 | 1989-11-27 |