Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 27 novembre 1989
DEMANDE présentée par Fox Coulee Aviation Inc. en vue de suspendre à nouveau pour six mois les licences nos 883458, 883460 et 883459.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-F54-4M4205-F54-5M4895-F54-4
No 89467 au rôle
Fox Coulee Aviation Inc. (ci-après la...
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607-A-1989 | 1989-11-27 |
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le 27 novembre 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville de Sydney (ci-après la demanderesse), en vertu des articles 201 et 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 (auparavant les articles 197 et 198 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C....
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1989-R-378 | 1989-11-27 |
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le 24 novembre 1989
RELATIVE à une demande déposée par CSP Foods Ltd. (ci-après CSP) en vertu des paragraphes 35(4) et 115(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), pour que l'Office national des transports (ci-après l'Office)...
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596-R-1989 | 1989-11-24 |
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le 24 novembre 1989
DEMANDE présentée par Comair, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Cleveland (Ohio), États-Unis d'Amérique et London (Ontario), Canada.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-C106-2-1
No...
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595-A-1989 | 1989-11-24 |
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le 24 novembre 1989
DEMANDE présentée par Aircom Électronique Ltée/Aircom Electronics Ltd. en vue de suspendre pour six mois la licence no 883391.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-A84-5
No 89642 au rôle
Aircom Électronique Ltée/Aircom Electronics Ltd. (ci-après la licenciée...
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594-A-1989 | 1989-11-24 |
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le 24 novembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Continental Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Continental Airlines - Licence n° 880673.
Référence n° M4895-C191-1-3
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880673, Continental Airlines,...
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1989-A-373 | 1989-11-24 |
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le 24 novembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Air Canada - Licence n° 880562.
Référence n° M4895-A74-1-17
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880562, Air Canada (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international régulier entre le...
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1989-A-374 | 1989-11-24 |
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le 24 novembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international par Lumsden Aero Ltd. - Licences nos 883240 et 883239.
Références nos M4205-L74-5M4895-L74-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883240, Lumsden Aero Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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1989-A-375 | 1989-11-24 |
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le 24 novembre 1989
RELATIF à la demande présentée par la Public Utilities Commission de la ville de London (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une...
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1989-R-376 | 1989-11-24 |
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le 24 novembre 1989
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie du Manitoba (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire,...
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1989-R-377 | 1989-11-24 |