Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 20 novembre 1989
DEMANDE présentée par Ocean Helicopters Ltd. en vue de suspendre pour un an la licence no 880387.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-O33-5
No 89628 au rôle
Ocean Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
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583-A-1989 | 1989-11-20 |
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le 17 novembre 1989
DEMANDE présentée par Beaver Air Services Ltd. en vue de suspendre pour un an les licences nos 883280 et 883281 en ce qui a trait à l'utilisation des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-B21-4M4895-B21-4
No 89608 au rôle...
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581-A-1989 | 1989-11-17 |
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le 17 novembre 1989
DEMANDE présentée par Air Chamouchouane Ltée en vue de suspendre la licence no 883485 pour huit mois.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-A79-5
No 89629 au rôle
Air Chamouchouane Ltée (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
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580-A-1989 | 1989-11-17 |
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le 17 novembre 1989
DEMANDE présentée par Ptarmigan Airways Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E aux termes de la licence no 882103.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-P93-4
No 89523 au rôle
Ptarmigan Airways Ltd. (ci-après la demanderesse)...
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579-A-1989 | 1989-11-17 |
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le 17 novembre 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville de Sainte-Thérèse (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 en vue d'obtenir l'autorisation de construire un sentier pour piétons au...
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1989-R-363 | 1989-11-17 |
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le 16 novembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Air Ontario Inc. - Licence n° 880386.
Référence n° M4895-A128-2
ATTENDU que par la décision n° 11226 du 31 décembre 1987, Air Ontario Inc. a été sélectionnée comme transporteur aérien canadien pour desservir...
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1989-A-362 | 1989-11-16 |
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le 16 novembre 1989
DEMANDE présentée par Telair Services (87) Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-T114-4
No...
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578-A-1989 | 1989-11-16 |
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le 16 novembre 1989
DEMANDE présentée par German Cargo Services Gmbh en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 pour le transport de marchandises seulement entre des points situés en République fédérale d'Allemagne et au...
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577-A-1989 | 1989-11-16 |
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le 16 novembre 1989
DEMANDE présentée par Delta Air Charters Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air Yukon en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Whitehorse (Territoire du Yukon), Canada et Anchorage (Alaska), États-Unis d'...
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576-A-1989 | 1989-11-16 |
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le 15 novembre 1989
DEMANDE présentée par PASL, Inc. en vue d'effectuer des embarquements au Canada à partir des provinces de Québec, d'Ontario et de la Nouvelle-Écosse aux termes de la licence no 880402.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-P28-4
No 89604 au rôle
PASL, Inc. (ci...
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575-A-1989 | 1989-11-15 |