Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 21 novembre 1989
DEMANDE présentée par Cargair Ltée en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe A aux termes de la licence no 883284.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-C30-4-3
No 89536 au rôle
Cargair Ltée (ci-après la demanderesse) a présenté une...
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588-A-1989 | 1989-11-21 |
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le 21 novembre 1989
DEMANDE présentée par Jaspair Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Hinton (Alberta).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
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587-A-1989 | 1989-11-21 |
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le 21 novembre 1989
RELATIF à la demande présentée par la Corporation de la ville de Sault Ste. Marie (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3 (auparavant l'article 197 de la Loi sur les chemins de fer,...
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1989-R-364 | 1989-11-21 |
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le 21 novembre 1989
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'...
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1989-R-365 | 1989-11-21 |
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le 21 novembre 1989
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'...
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1989-R-366 | 1989-11-21 |
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le 20 novembre 1989
DEMANDE présentée par Simpson Air (1981) Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe C, à partir d'une base située à Fort Nelson (Colombie-Britannique).
DÉCISION : AGRÉMENT DE...
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582-A-1989 | 1989-11-20 |
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le 20 novembre 1989
DEMANDE présentée par 2216914 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom de Little Grand Rapids Air Service en vue de suspendre pour neuf mois la licence no 890057 en ce qui a trait à l'utilisation des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE...
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584-A-1989 | 1989-11-20 |
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le 20 novembre 1989
DEMANDE présentée par Ocean Helicopters Ltd. en vue de suspendre pour un an la licence no 880387.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-O33-5
No 89628 au rôle
Ocean Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
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583-A-1989 | 1989-11-20 |
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le 17 novembre 1989
DEMANDE présentée par Beaver Air Services Ltd. en vue de suspendre pour un an les licences nos 883280 et 883281 en ce qui a trait à l'utilisation des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-B21-4M4895-B21-4
No 89608 au rôle...
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581-A-1989 | 1989-11-17 |
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le 17 novembre 1989
DEMANDE présentée par Air Chamouchouane Ltée en vue de suspendre la licence no 883485 pour huit mois.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-A79-5
No 89629 au rôle
Air Chamouchouane Ltée (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
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580-A-1989 | 1989-11-17 |