Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 6 novembre 1989
DEMANDE présentée par Thomas Alexander Kissock, John Wood Kissock et Alan Raymond McLeod exerçant leur activité en société de personnes sous le nom de Seven Lakes Lodge en vue d'annuler les licences nos 880348 et 880349.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-...
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559-A-1989 | 1989-11-06 |
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le 6 novembre 1989
DEMANDE présentée par Toni Albert Jarrett exerçant son activité sous le nom de Île à la Crosse Airways en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 880133.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-J78-4
No 89424 WR...
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558-A-1989 | 1989-11-06 |
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le 6 novembre 1989
DEMANDE présentée par Williston Lake Air Services Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Prince George (Colombie-Britannique).
DÉCISION :...
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557-A-1989 | 1989-11-06 |
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le 6 novembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Crescent Aviation, Inc. - Licence n° 881169.
Référence n° M4895-C153-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881169, Crescent Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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1989-A-343 | 1989-11-06 |
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le 6 novembre 1989
RELATIF aux licences nos 883307 et 883308 - Murray William Nielsen & Neal Ricky Ashdown exerçant leur activité sous le nom de Nielsen & Ashdown Air Services.
Références nos M4205-N27-4M4205-N27-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883307, Murray William Nielsen...
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1989-A-344 | 1989-11-06 |
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le 6 novembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et un service intérieur par North Yukon Air Ltd. - Licences nos 883414, 883415 et 883416.
Références nos M4205-N86-4M4205-N86-...
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1989-A-345 | 1989-11-06 |
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le 3 novembre 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville de Dartmouth (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation d'élargir la rue Ochterloney au croisement de la voie...
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1989-R-342 | 1989-11-03 |
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le 3 novembre 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville de Ste-Thérèse (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3 (auparavant l'article 197 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2),...
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1989-R-341 | 1989-11-03 |
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le 2 novembre 1989
DEMANDE présentée par Airways Training Institute, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Airways Charter de San Carlos (Californie), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la...
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554-A-1989 | 1989-11-02 |
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le 2 novembre 1989
DEMANDE présentée par Sky Service F.B.O. Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe C, à partir d'une base située à Montréal (Dorval) (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
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555-A-1989 | 1989-11-02 |