Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 12 octobre 1989
DEMANDE présentée par Alexander Glen MacKenzie au nom d'une société à être incorporée qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Corsair International en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-...
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524-A-1989 | 1989-10-12 |
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le 12 octobre 1989
DEMANDE présentée par Williston Lake Air Services Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe A aux termes de la licence no 883475.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-W58-4
No 89482 au rôle
Williston Lake Air Services Ltd. (ci-...
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523-A-1989 | 1989-10-12 |
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le 12 octobre 1989
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés au Canada et au Venezuela.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-A74-1-43
No 89539 au rôle
Air Canada (ci-après la...
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525-A-1989 | 1989-10-12 |
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le 11 octobre 1989
DEMANDE présentée par Corsair Ventures Inc. exerçant son activité sous le nom de Pan West Air en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base située à Whitehorse...
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522-A-1989 | 1989-10-11 |
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le 11 octobre 1989
RELATIF au Règlement sur les étagements de voies des chemins de fer, ordonnance générale n° E-5.
Référence n° 50186-49
ATTENDU que les contributions prélevées sur la Caisse des passages à niveau pour la construction ou la reconstruction d'étagements de voies sont mentionnées...
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1989-R-316 | 1989-10-11 |
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le 10 octobre 1989
DEMANDE présentée par Vernon Helicopters Ltd. en vue d'annuler la Licence no 880497.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-V19-5
No 89517 au rôle
Aux termes de la licence no 880497, Vernon Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
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521-A-1989 | 1989-10-10 |
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le 10 octobre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par The Flying Tiger Line Inc. - Licence n° 880631.
Référence n° M4895-T27-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880631, The Flying Tiger Line Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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1989-A-315 | 1989-10-10 |
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le 6 octobre 1989
DEMANDE présentée par Dean River Air Services Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 890266.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-D8-4
No 89426 WR au rôle
Dean River Air Services Ltd. (ci-après la...
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520-A-1989 | 1989-10-06 |
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le 6 octobre 1989
DEMANDE présentée par Raoul Guérette Inc. en vue d'annuler la Licence no 880302.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-R77-5
No 89529 au rôle
Aux termes de la licence no 880302, Raoul Guérette Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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519-A-1989 | 1989-10-06 |
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le 6 octobre 1989
RELATIF à l'ordonnance no R-38616 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 28 octobre 1985, laquelle autorisait, en vertu de l'article 197 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2 (maintenant l'article 201 et les articles pertinents de la Loi sur les...
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1989-R-313 | 1989-10-06 |