Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Établissement d'un prix de ligne concurrentiel pour l'acheminement du méthanol dans des wagons-citernes fournis par l'expéditeur - Alberta Gas Chemicals Inc. le 2 octobre 1989 RELATIVE à la demande présentée par Alberta Gas Chemicals Inc. en vertu de l'article 136 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), concernant l'établissement d'un prix de ligne concurrentiel pour l'acheminement du méthanol dans des wagons-...	507-R-1989	1989-10-02
Service international à la demande - Air Charter of Vermont, Inc. le 2 octobre 1989 DEMANDE présentée par Air Charter of Vermont, Inc. de Barre (Vermont), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...	505-A-1989	1989-10-02
Service international à la demande - Eagle Aero, Inc. le 2 octobre 1989 DEMANDE présentée par Eagle Aero, Inc. de Scotia (New York), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...	504-A-1989	1989-10-02
Service international à la demande - Consolidated Charter Service, Inc. le 2 octobre 1989 DEMANDE présentée par Consolidated Charter Service, Inc. de Fort Wayne (Indiana), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada...	503-A-1989	1989-10-02
Service international à la demande - Grays Harbor Flight, Inc. le 2 octobre 1989 DEMANDE présentée par Grays Harbor Flight, Inc. de Hoquiam (Washington), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...	502-A-1989	1989-10-02
Annulation - Dryden Flight Centre Ltd. s/n Dryden Flight Charters le 2 octobre 1989 DEMANDE présentée par Dryden Flight Centre Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial de Dryden Flight Charters en vue d'annuler les licences nos 880244 et 880245. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Références nos M4205-D32-4M4205-D32-5 Aux termes de la licence no 880244...	506-A-1989	1989-10-02
Annulation - Aviation Management Corporation le 2 octobre 1989 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Aviation Management Corporation - Licence n° 881029. Référence n° M4895-A251-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881029, Aviation Management Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...	1989-A-303	1989-10-02
Annulation - Atlas Aircraft Corporation le 2 octobre 1989 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Atlas Aircraft Corporation - Licence n° 881099. Référence n° M4895-A235-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881099, Atlas Aircraft Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...	1989-A-304	1989-10-02
Suspension - New Air Service Ltd. le 2 octobre 1989 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3, un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et un service intérieur par New Air Service Ltd. - Licences nos...	1989-A-305	1989-10-02
Établissement d'un prix de ligne concurrentiel relativement au transport de méthanol dans des wagons-citernes fournis par l'expéditeur - Alberta Gas Chemicals Inc. le 2 octobre 1989 RELATIF à la demande présentée par l'Alberta Gas Chemicals Inc. (ci-après AGCI) en conformité avec l'article 136 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987) en vue de l'établissement d'un prix de ligne concurrentiel...	1989-R-307	1989-10-02

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