Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 4 octobre 1989
RELATIF à une demande présentée par Jetall Holdings Corporation en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58.
Référence n° M4895-J45-4
Jetall Holdings Corporation (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office...
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1989-A-310 | 1989-10-04 |
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le 4 octobre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par The Flying Tiger Line Inc. - Licence n° 880643.
Référence n° M4895-T27-1-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880643, The Flying Tiger Line Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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1989-A-311 | 1989-10-04 |
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le 4 octobre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Harvey's Wagon Wheel, Inc. - Licence n° 881438.
Référence n° M4895-H16-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881438, Harvey's Wagon Wheel, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
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1989-A-312 | 1989-10-04 |
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le 3 octobre 1989
RELATIVE aux plaintes déposées en vertu du paragraphe 35(1) et de l'article 113 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), le 6 juillet 1989, relativement à certains prix de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le...
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509-R-1989 | 1989-10-03 |
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le 3 octobre 1989
DEMANDE présentée par Kenmore Air Harbor, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier au lieu d'un service international à la demande (taxe unitaire) de la classe 9-3 qu'elle est présentement autorisée à exploiter aux termes de la...
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508-A-1989 | 1989-10-03 |
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le 3 octobre 1989
RELATIF à la décision n° WDA1987-198-11197 du 16 décembre 1987 - Mini Air Heli. Charter Ltd.
Référence n° 2-M615-1
ATTENDU que par la décision n° WDA1987-198-11197 du 16 décembre 1987, Mini Air Heli. Charter Ltd. (ci-après la demanderesse) se voyait accorder l'autorisation d'...
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1989-A-308 | 1989-10-03 |
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le 3 octobre 1989
RELATIF à la décision n° WDA1987-25-10456 du 16 février 1987 - Jerry Wishlow exerçant son activité sous le nom commercial de G-Air Services.
Référence n° 2-G390-2
ATTENDU que par la décision n° WDA1987-25-10456 du 16 février 1987, Jerry Wishlow exerçant son activité sous le nom...
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1989-A-309 | 1989-10-03 |
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le 2 octobre 1989
RELATIVE à la demande présentée par Alberta Gas Chemicals Inc. en vertu de l'article 136 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), concernant l'établissement d'un prix de ligne concurrentiel pour l'acheminement du méthanol dans des wagons-...
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507-R-1989 | 1989-10-02 |
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le 2 octobre 1989
DEMANDE présentée par Air Charter of Vermont, Inc. de Barre (Vermont), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
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505-A-1989 | 1989-10-02 |
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le 2 octobre 1989
DEMANDE présentée par Eagle Aero, Inc. de Scotia (New York), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
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504-A-1989 | 1989-10-02 |