Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 2 octobre 1989
DEMANDE présentée par Consolidated Charter Service, Inc. de Fort Wayne (Indiana), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada...
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503-A-1989 | 1989-10-02 |
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le 2 octobre 1989
DEMANDE présentée par Grays Harbor Flight, Inc. de Hoquiam (Washington), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
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502-A-1989 | 1989-10-02 |
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le 2 octobre 1989
DEMANDE présentée par Dryden Flight Centre Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial de Dryden Flight Charters en vue d'annuler les licences nos 880244 et 880245.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-D32-4M4205-D32-5
Aux termes de la licence no 880244...
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506-A-1989 | 1989-10-02 |
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le 2 octobre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Aviation Management Corporation - Licence n° 881029.
Référence n° M4895-A251-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881029, Aviation Management Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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1989-A-303 | 1989-10-02 |
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le 2 octobre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Atlas Aircraft Corporation - Licence n° 881099.
Référence n° M4895-A235-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881099, Atlas Aircraft Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
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1989-A-304 | 1989-10-02 |
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le 2 octobre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3, un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et un service intérieur par New Air Service Ltd. - Licences nos...
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1989-A-305 | 1989-10-02 |
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le 2 octobre 1989
RELATIF à la demande présentée par l'Alberta Gas Chemicals Inc. (ci-après AGCI) en conformité avec l'article 136 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987) en vue de l'établissement d'un prix de ligne concurrentiel...
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1989-R-307 | 1989-10-02 |
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le 2 octobre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Air Maine, Inc. -Licence n° 881004.
Référence n° M4895-A111-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881004, Air Maine, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
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1989-A-306 | 1989-10-02 |
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le 29 septembre 1989
DEMANDE présentée par Suburban Air Freight, Inc. de Crete (Nebraska), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
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500-A-1989 | 1989-09-29 |
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le 29 septembre 1989
DEMANDE présentée par 2553-4330 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aeropro en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes A et C aux termes de la licence no 890159.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-A355-4
No 89278 au rôle...
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494-A-1989 | 1989-09-29 |