Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Annulation - Nicholas B. Salistean s/n C.G.S. Air Services le 29 septembre 1989 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Nicholas B. Salistean faisant affaires sous la raison sociale de C.G.S. Air Services - Licence n° 881161. Référence n° M4895-C60-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881161, Nicholas B. Salistean faisant affaires...	1989-A-301	1989-09-29
Service international à la demande - Hermens/ MarkAir Express, Inc. s/n MarkAir Express le 28 septembre 1989 DEMANDE présentée par Hermens/ MarkAir Express, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de MarkAir Express de Bethel (Alaska), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...	493-A-1989	1989-09-28
Service international à la demande - Samaritan Health Services s/n Samaritan Air Evac le 28 septembre 1989 DEMANDE présentée par Samaritan Health Services faisant affaires sous la raison sociale de Samaritan Air Evac de Phoenix (Arizona), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...	492-A-1989	1989-09-28
Annulation - Art Latto Air Service Ltd. le 28 septembre 1989 DEMANDE présentée par Art Latto Air Service Ltd. en vue d'annuler la Licence no 880171. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no M4205-A332-4 Aux termes de la licence no 880171, Art Latto Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...	491-A-1989	1989-09-28
Annulation de la décision n° WDA1987-127-10888 - Band City Aviation Ltd. le 28 septembre 1989 RELATIF à la décision n° WDA1987-127-10888 du 22 juillet 1987 - Band City Aviation Ltd. Référence no M4205-B2-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882715, Band City Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de...	1989-A-297	1989-09-28
Service intérieur - Alexander Glen MacKenzie s/n Corsair International le 27 septembre 1989 DEMANDE présentée par Alexander Glen MacKenzie au nom d'une société à être incorporée qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Corsair International en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs...	485-A-1989	1989-09-27
Demande concernant des remises accordées par contrat confidentiel par la CN, pour le transport du bois de construction - John Ziner Lumber Ltd. le 26 septembre 1989 RELATIVE à la demande présentée par John Ziner Lumber Ltd., en vertu des articles 59 et 147 et de l'alinéa 60d) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), concernant des remises accordées par contrat confidentiel par la Compagnie des...	489-R-1989	1989-09-26
Suspension - 154279 Canada Inc. s/n Aero Charter le 26 septembre 1989 DEMANDE présentée par 154279 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aero Charter of Ottawa en vue de suspendre les licences nos 882120 et 882121. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Références nos M4205-A26-5M4895-A26-4 Nos 89491 au rôle89492 154279 Canada Inc....	490-A-1989	1989-09-26
Construction d'un passage de ferme et construction de neuf passages de pipelines - Interprovincial Pipe Line Company le 26 septembre 1989 RELATIF à la demande présentée par Interprovincial Pipe Line Company (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir a) l'autorisation de construire un passage de ferme, en vertu de l'article 216 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3 (ci-après la Loi sur les...	1989-R-296	1989-09-26
Service international à la demande - Metro Air Northeast, Inc. (VT) s/n Trans World Express et/(ou) Metro Air Northeast le 25 septembre 1989 DEMANDE présentée par Metro Air Northeast, Inc. (VT) faisant affaires sous la raison sociale de Trans World Express et/(ou) Metro Air Northeast de South Burlington (Vermont), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...	487-A-1989	1989-09-25

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