Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Annulation de la décision n° 10397 - Oxford Air Services Limited le 20 septembre 1989 RELATIF à la décision n° 10397 du 29 janvier 1987 - Oxford Air Services Limited. Référence n° 2-O135-2 ATTENDU que par la décision n° 10397 du 29 janvier 1987, Oxford Air Services Limited (ci-après la demanderesse) se voyait accorder l'autorisation d'exploiter un service...	1989-A-286	1989-09-20
Annulation de la décision n° WDA1987-42-10549 - Reliant Helicopters Inc. le 20 septembre 1989 RELATIF à la décision n° WDA1987-42-10549 du 24 mars 1987 - Reliant Helicopters Inc. Référence n° 2-R360-1 ATTENDU que par la décision n° WDA1987-42-10549 du 24 mars 1987, Reliant Helicopters Inc. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service aérien...	1989-A-287	1989-09-20
Service international à la demande - Aerotransit, Inc. le 19 septembre 1989 DEMANDE présentée par Aerotransit, Inc. de Danvers (Massachusetts), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...	475-A-1989	1989-09-19
Service international à la demande - Hutt Aviation, Inc. le 19 septembre 1989 DEMANDE présentée par Hutt Aviation, Inc. de Minden (Nevada), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...	474-A-1989	1989-09-19
Service intérieur - Conifair Aviation Inc. le 19 septembre 1989 DEMANDE présentée par Conifair Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes E et F, à partir d'une base située à Québec (Québec). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE...	473-A-1989	1989-09-19
Élargissement du boulevard Lorrain (CP) - Ministère des Transports de la province de Québec le 19 septembre 1989 RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports de la province de Québec (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 (auparavant l'article 198 de la Loi sur les chemins de...	1989-R-284	1989-09-19
Service international à la demande - Sedalia-Marshall-Boonville Stage Line, Inc. le 18 septembre 1989 DEMANDE présentée par Sedalia-Marshall-Boonville Stage Line, Inc. de Dallas (Texas), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au...	472-A-1989	1989-09-18
Demande concernant des remises accordées par contrat confidentiel par la CN, pour le transport du bois de construction - Alpa Lumber Company le 15 septembre 1989 RELATIVE à la demande présentée par Alpa Lumber Company, en vertu des articles 59 et 147 et de l'alinéa 60d) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), concernant des remises accordées par contrat confidentiel par la Compagnie des...	467-R-1989	1989-09-15
Demande concernant des remises accordées par contrat confidentiel par la CN, pour le transport du bois de construction - Bois Daigle Ltée. le 15 septembre 1989 RELATIVE à la demande présentée par Bois Daigle Ltée, en vertu des articles 59 et 147 et de l'alinéa 60d) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), concernant des remises accordées par contrat confidentiel par la Compagnie des chemins...	466-R-1989	1989-09-15
Service intérieur - Northland Air Manitoba Limited le 15 septembre 1989 DEMANDE présentée par Northland Air Manitoba Limited en vue de desservir également Norway House et Cross Lake (Manitoba) aux termes de la licence no 880352. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no M4205-N71-3-1 No 89277 au rôle Northland Air Manitoba Limited (ci-...	465-A-1989	1989-09-15

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