Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 15 septembre 1989
DEMANDE présentée par SGL Helicopters Inc. en vue de suspendre la licence no 890191.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-S235-5
No 89423 au rôle
SGL Helicopters Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée...
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468-A-1989 | 1989-09-15 |
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le 15 septembre 1989
DEMANDE présentée par Central Mountain Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B, C et D, à partir d'une base située à Dease Lake (Colombie-Britannique)....
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471-A-1989 | 1989-09-15 |
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le 15 septembre 1989
DEMANDE présentée par Tundra Helicopters Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure tournante dont la masse maximale homologuée au décollage ne dépasse pas 4 409 livres....
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470-A-1989 | 1989-09-15 |
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le 15 septembre 1989
DEMANDE présentée par Air Wemindji Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base située à La Grande 2 (hydrobase et aéroport) (Québec).
DÉCISION :...
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469-A-1989 | 1989-09-15 |
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le 28 juin 1989
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1984-00133 de la Commission canadienne des transports en date du 4 juillet 1984, qui autorisait la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à construire un passage à niveau au croisement de la rue Seymour Lake et de son emprise et de sa voie...
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1989-R-170 | 1989-09-15 |
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le 15 septembre 1989
RELATIF à la demande présentée par la Corporation de la ville de London (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation d'élargir le croisement de la 3e Rue...
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1989-R-281 | 1989-09-15 |
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le 15 septembre 1989
RELATIF à la reconstruction par la ville de London (ci-après la ville) des passages à niveau aux croisements du chemin Hamilton et de la rue Horton et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), aux points...
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1989-R-282 | 1989-09-15 |
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le 15 septembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (taxe unitaire) de la classe 9-3 par Aztec Aviation Consulting Limited exerçant son activité sous le nom de Skylink Airlines - Licence n° 880812.
Référence n° M4895-S80-3-1
ATTENDU que la licence n° 880812...
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1989-A-283 | 1989-09-15 |
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le 14 septembre 1989
RELATIF à une demande présentée par Airlift International, Inc. en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58.
Référence no M4895-A109-4
No 89166 au rôle
Aux termes de la licence no 881010, Airlift International...
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1989-A-280 | 1989-09-14 |
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le 14 septembre 1989
DEMANDE présentée par Dawn Aeronautics, Inc. de New Castle (Delaware), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
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463-A-1989 | 1989-09-14 |