Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 14 septembre 1989
DEMANDE présentée par Phelps Collins Aviation, Inc. de Alpena (Michigan), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
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462-A-1989 | 1989-09-14 |
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le 14 septembre 1989
DEMANDE présentée par Clinton R. Tuttle faisant affaires sous la raison sociale de Eastern Maine Aviation, Inc. de Eastport (Maine), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
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461-A-1989 | 1989-09-14 |
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le 14 septembre 1989
DEMANDE présentée par Michel Boucher exerçant son activité sous le nom commercial de Michel Boucher Commercial Aviation en vue de suspendre pour un an la licence no 880162 en ce qui a trait à l'utilisation des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
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464-A-1989 | 1989-09-14 |
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le 14 septembre 1989
RELATIF aux licences nos 882951 et 882952 - 484894 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de The Chapleau Outpost.
Références nos M4205-T23-4M4205-T23-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882951, 484894 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de The...
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1989-A-279 | 1989-09-14 |
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le 14 septembre 1989
RELATIF à la décision n° 9678 du 10 avril 1986 - Lachute Air Service Ltée.
Référence n° 2-L377-1A
ATTENDU que par la décision n° 9678 du 10 avril 1986, Lachute Air Service Ltée (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter des services aériens commerciaux de la...
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1989-A-278 | 1989-09-14 |
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le 13 septembre 1989
DEMANDE présentée par Sea Island Air Ltd. en vue de suspendre pour un an la licence no 882682 en ce qui a trait à l'utilisation des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-S38-4
No 89470 au rôle
Sea Island Air Ltd. (ci-après...
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458-A-1989 | 1989-09-13 |
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le 13 septembre 1989
DEMANDE présentée par Tundra Helicopters Ltd. se proposant d'exercer son activité sous le nom de Tundra Aviation en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A....
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460-A-1989 | 1989-09-13 |
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le 13 septembre 1989
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) en vue de réviser l'article 3 de l'ordonnance n° R-41264 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports (ci-après la CCT)...
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1989-R-276 | 1989-09-13 |
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le 13 septembre 1989
RELATIF à la décision n° 9531 du 14 février 1986 - National Express Aviation Ltd./Ltée.
Référence n° 2-N341-1
ATTENDU que par la décision n° 9531 du 14 février 1986, National Express Aviation Ltd./Ltée (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service aérien...
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1989-A-277 | 1989-09-13 |
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le 13 septembre 1989
CONTEXTE
Le 29 décembre 1986, la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le CN) a déposé une demande auprès de la Commission canadienne des transports (ci-après la Commission), en vertu de l'article 255 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, c. R-3 (...
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459-R-REV-1989 | 1989-09-13 |