Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Annulation - Audi Air, Inc. le 11 septembre 1989 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Audi Air, Inc. - Licence n° 881094. Référence n° M4895-A238-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881094, Audi Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...	1989-A-266	1989-09-11
Suspension - Hensley Flying Service, Inc. le 11 septembre 1989 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Hensley Flying Service, Inc. - Licence no 881763. Référence no M4895-H67-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881763, Hensley Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...	1989-A-267	1989-09-11
Annulation de la décision n° 10042 - KalusAir Services Inc. le 11 septembre 1989 RELATIF à la décision n° 10042 du 26 août 1986 - KalusAir Services Inc. Référence n° 2-K196-1 ATTENDU que par la décision n° 10042 du 26 août 1986, KalusAir Services Inc. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service aérien commercial de la classe 4 (...	1989-A-268	1989-09-11
Service international à la demande - Brookville Air Park, Inc. le 8 septembre 1989 DEMANDE présentée par Brookville Air Park, Inc. de Brookville (Ohio), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...	445-A-1989	1989-09-08
Service international à la demande - Gibson Aviation, Inc. le 8 septembre 1989 DEMANDE présentée par Gibson Aviation, Inc. de Eau Claire (Wisconsin), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...	447-A-1989	1989-09-08
Service international à la demande - Central Missouri Aviation, Inc. le 8 septembre 1989 DEMANDE présentée par Central Missouri Aviation, Inc. de Columbia (Missouri), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada...	446-A-1989	1989-09-08
Annulation - Skystar International, Inc. le 8 septembre 1989 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Skystar International, Inc. -Licence n° 881530. Référence n° M4895-S84-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881530, Skystar International, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...	1989-A-255	1989-09-08
Annulation - Midstate Airlines, Inc. le 8 septembre 1989 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Midstate Airlines, Inc. - Licence n° 881365. Référence n° M4895-M52-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881365, Midstate Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...	1989-A-256	1989-09-08
Suspension - N.C. Air Ltd. le 8 septembre 1989 RELATIF aux licences nos 890126 et 890125 - N.C. Air Ltd. Référence n° M4205-N109-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890126, N.C. Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe...	1989-A-259	1989-09-08
Annulation de la décision n° 10776 - Brian Rizok s/n Hangar 401 le 8 septembre 1989 RELATIF à la décision n° 10776 du 5 juin 1987 - Brian Rizok exerçant son activité sous le nom de Hangar 401. Référence n° 2-H396-1 ATTENDU que par la décision n° 10776 du 5 juin 1987, Brian Rizok exerçant son activité sous le nom de Hangar 401 (ci-après la demanderesse) était...	1989-A-260	1989-09-08

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