Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 8 septembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par The Flying Tiger Line, Inc. - Licence n° 881167.
Référence n° M4895-T27-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881167, The Flying Tiger Line, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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1989-A-258 | 1989-09-08 |
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le 8 septembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Jetco, Inc. - Licence n° 881300.
Référence n° M4895-J50-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881300, Jetco, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement)...
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1989-A-257 | 1989-09-08 |
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le 8 septembre 1989
RELATIF à la décision n° WDA1986-150-9983 du 29 juillet 1986 - Canadiana Sports Ventures Inc.
Référence n° 2-C743-1
ATTENDU que par la décision n° WDA1986-150-9983 du 29 juillet 1986, Canadiana Sports Ventures Inc. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un...
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1989-A-261 | 1989-09-08 |
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le 8 septembre 1989
RELATIF à la décision n° WDA1986-161-10054 du 3 septembre 1986 - AvWest Charter Services Ltd.
Référence n° 2-A1025-2
ATTENDU que par la décision n° WDA1986-161-10054 du 3 septembre 1986, AvWest Charter Services Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un...
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1989-A-262 | 1989-09-08 |
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le 7 septembre 1989
DEMANDE présentée par Northwest Seaplanes, Inc. de Renton (Washington), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
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442-A-1989 | 1989-09-07 |
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le 7 septembre 1989
DEMANDE présentée par Trans Continental Airlines, Inc. de Ypsilanti (Michigan), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada...
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443-A-1989 | 1989-09-07 |
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le 7 septembre 1989
RELATIVE à la décision no 111-A-1988 du 21 juin 1988 - Frederick Andrew Muskego exerçant son activité sous le nom commercial de Muskego Air Service.
Référence no 2-M595-1A
Par la décision no 111-A-1988 du 21 juin 1988, Frederick Andrew Muskego exerçant son activité sous le...
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444-A-1989 | 1989-09-07 |
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le 7 septembre 1989
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Parcs de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3 (auparavant l'article 197 de la Loi sur les...
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1989-R-254 | 1989-09-07 |
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le 5 septembre 1989
RELATIVE à la demande présentée par VIA Rail Canada Inc. en vue d'être autorisée à réduire de trois à deux liaisons par semaine la fréquence de son service de trains de voyageurs sur son tronçon Hornepayne-Farlane de la liaison Capreol-Winnipeg.
Référence no WDR-225...
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440-R-1989 | 1989-09-05 |
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le 5 septembre 1989
RELATIVE à la demande présentée en vertu du paragraphe 152(3) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux , L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), le 9 décembre 1988, afin que l'Office national des transports (ci-après l'Office) détermine si les installations de la CITIC B.C....
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439-R-1989 | 1989-09-05 |