Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 7 août 1989
DEMANDE présentée par Sander Geophysics Limited exerçant son activité sous le nom de SGL Helicopters en vue d'annuler la licence no 880328.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE
Référence no M4205-S219-5
No 89436 au rôle
Aux termes de la licence no 880328, Sander Geophysics Limited...
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399-A-1989 | 1989-08-07 |
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le 7 août 1989
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1983-00172 de la Commission canadienne des transports en date du 20 septembre 1983, concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point...
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1989-R-216 | 1989-08-07 |
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le 7 août 1989
RELATIF au paragraphe 44(3) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. 1985, ch. 28 (3e suppl.);
RELATIF à l'article 197 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3; et
RELATIF à une demande présentée par l'Alberta Resources...
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1989-R-218 | 1989-08-07 |
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le 7 août 1989
RELATIF au paragraphe 197(4) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. 1985, ch. 28 (3e suppl.); et
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter ses trains...
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1989-R-217 | 1989-08-07 |
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le 4 août 1989
DEMANDE présentée par USAir, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Syracuse (New York), États-Unis d'Amérique et Montréal (Québec), Canada.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-U11-2
No 89448 au...
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391-A-1989 | 1989-08-04 |
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le 4 août 1989
DEMANDE présentée par USAir, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Syracuse (New York), États-Unis d'Amérique et Ottawa (Ontario), Canada.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-U11-2-1
No 89449 au...
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390-A-1989 | 1989-08-04 |
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le 4 août 1989
DEMANDE présentée par Alberta Central Airways Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 883128.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-A165-4-1
No 89309 WR au rôle
Alberta Central Airways Ltd. (ci-après la...
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392-A-1989 | 1989-08-04 |
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le 4 août 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville de Mont-Royal (ci-après la demanderesse) en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3 (auparavant l'article 198 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2), en vue...
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1989-R-209 | 1989-08-04 |
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le 4 août 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville de Moncton (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3 (auparavant l'article 197 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2), en vue d'...
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1989-R-210 | 1989-08-04 |
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le 4 août 1989
RELATIF à l'élargissement par la ville de Moncton (ci-après la demanderesse) du croisement public du boulevard Vaughan Harvey et de l'emprise de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 0,07 de la voie de...
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1989-R-208 | 1989-08-04 |