Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 4 août 1989
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, S.R. 1985, c. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence n° 34822.12
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Sont approuvées les taxes...
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1989-R-211 | 1989-08-04 |
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le 4 août 1989
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, S.R. 1985, c. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence n° 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Sont approuvées les taxes...
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1989-R-214 | 1989-08-04 |
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le 4 août 1989
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, S.R. 1985, c. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence n° 34822.12
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Sont approuvées les taxes...
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1989-R-213 | 1989-08-04 |
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le 4 août 1989
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, S.R. 1985, c. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence n° 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Sont approuvées les taxes...
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1989-R-212 | 1989-08-04 |
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le 4 août 1989
RELATIF au paragraphe 197(4) de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3; et
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir l'autorisation de faire circuler ses trains et locomotives via le raccordement du point...
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1989-R-215 | 1989-08-04 |
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le 3 août 1989
RELATIF à la demande présentée par la municipalité rurale de Preeceville n° 334 (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3 (auparavant l'article 197 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C....
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1989-R-205 | 1989-08-03 |
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le 3 août 1989
RELATIF à l'ordonnance n° 121297 de la Commission des transports du Canada en date du 11 juillet 1966, laquelle autorisait l'installation d'un système de protection automatique au passage à niveau situé au croisement au point milliaire 45,84 de la subdivision MacTier de la Compagnie...
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1989-R-206 | 1989-08-03 |
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le 3 août 1989
RELATIF à la demande présentée par la municipalité rurale d'Enniskillen n° 3 (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3 (auparavant l'article 197 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C....
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1989-R-204 | 1989-08-03 |
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le 3 août 1989
RELATIF aux licences nos 883195, 883196, 883197, 883198 et 883199 - Central Airways Corp.
Références nos M4205-C50-4-1M4205-C50-4-2M4205-C50-4M4205-C50-5M4895-C50-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883197, Central Airways Corp. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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1989-A-207 | 1989-08-03 |
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le 2 août 1989
DEMANDE présentée par Jet Charter, Inc. de Teterboro (New Jersey), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
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387-A-1989 | 1989-08-02 |