Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 24 juillet 1989
DEMANDE présentée par Lake Union Air Service, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Seattle (Washington), États-Unis d'Amérique et Big Bay Yacht Club (Colombie-Britannique), Canada.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
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374-A-1989 | 1989-07-24 |
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le 24 juillet 1989
RELATIVE à la demande déposée par Dave's Shoe Repair, en vertu de l'article 59 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. 1985, ch. 28 (3e suppl.), concernant la suppression par Air Canada du service intérieur quotidien de fret par avion à réaction à Stephenville (...
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373-A-1989 | 1989-07-24 |
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le 24 juillet 1989
DEMANDE présentée par Kenn Borek Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe C, à partir d'une base située à Eureka (Territoires du Nord-Ouest).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
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376-A-1989 | 1989-07-24 |
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le 24 juillet 1989
DEMANDE présentée par Lake Union Air Service, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Seattle (Washington), États-Unis d'Amérique et les coterminaux Ganges Harbor, Montague Harbor et Bedwell Harbor (Colombie-...
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375-A-1989 | 1989-07-24 |
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le 24 juillet 1989
DEMANDE présentée par Awood Air Ltd. en vue de desservir également Thunder Bay (Ontario) aux termes de la licence qui sera délivrée conformément à la décision no 498-A-1988 du 16 décembre 1988.1
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-A266
No 89195 au rôle
Awood...
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377-A-1989 | 1989-07-24 |
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le 21 juillet 1989
DEMANDE présentée par Shaftesbury Holdings Ltd. se proposant d'exercer son activité sous le nom de Grande Prairie Air Service en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C...
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370-A-1989 | 1989-07-21 |
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le 21 juillet 1989
RELATIVE à la demande déposée par Newfoundland and Labrador Drilling Ltd., en vertu de l'article 59 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. 1985, ch. 28 (3e suppl.), concernant la suppression par Air Canada du service intérieur quotidien de fret par avion à...
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371-A-1989 | 1989-07-21 |
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le 21 juillet 1989
DEMANDE présentée par Premier Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Valemount (Colombie-Britannique).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
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372-A-1989 | 1989-07-21 |
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le 21 juillet 1989
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1983-00145 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 26 juillet 1983, laquelle autorisait la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à abandonner l'exploitation de la subdivision Preeceville entre...
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1989-R-192 | 1989-07-21 |
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le 21 juillet 1989
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et des Communications de la province d'Ontario (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3 (auparavant l'article 197 de la Loi...
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1989-R-194 | 1989-07-21 |