Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 3 mai 1989
DEMANDE présentée par Points North Air Services Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 pour le transport de marchandises seulement par aéronefs à voilure fixe du groupe D, afin de desservir Wollaston Lake,...
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219-A-1989 | 1989-05-03 |
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le 3 mai 1989
DEMANDE présentée par Canadian Aviation Express Airlines Inc. exerçant son activité sous le nom de Crownair en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe G.
DÉCISION :...
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220-A-1989 | 1989-05-03 |
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le 3 mai 1989
DEMANDE présentée par Hinterland Air Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 883151.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-H46-4-1
No 89005 WR au rôle
Hinterland Air Ltd. (ci-après la demanderesse) a...
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218-A-1989 | 1989-05-03 |
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le 3 mai 1989
DEMANDE présentée par Execaire Inc. en vue de modifier la condition no 2 des licences nos 882291 et 882292 en ajoutant les aéronefs de type Falcon 900 du groupe E.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence nos M4205-E49-4M4205-E49-4-1
No 89116 au rôle
Execaire Inc. (ci-après la...
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221-A-1989 | 1989-05-03 |
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le 3 mai 1989
RELATIF au réexamen, en vertu de l'article 171 de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34 (ci après la LNT 1987), d'une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 255 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C...
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1989-R-118 | 1989-05-03 |
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le 2 mai 1989
DEMANDE présentée par Air Wemindji Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et C, à partir d'une base située à La Grande 2 (hydrobase et aéroport) (Québec).
DÉCISION :...
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216-A-1989 | 1989-05-02 |
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le 2 mai 1989
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien international Ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien international ou Canadien en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés au...
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215-A-1989 | 1989-05-02 |
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le 2 mai 1989
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34 (ci-après la LNT 1987), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la...
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1989-R-117 | 1989-05-02 |
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le 2 mai 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville de Winnipeg (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3 (auparavant l'article 197 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2), en vue d'obtenir l'autorisation de...
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1989-R-119 | 1989-05-02 |
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le 2 mai 1989
RELATIF à la demande présentée en vertu de l'article 202 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3 (auparavant l'article 198 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2) par la Corporation de la ville de Barrie (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir l'...
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1989-R-120 | 1989-05-02 |