Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Le 14 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 123987 de la Commission des transports du Canada, en date du 5 avril 1967, approuvant l'emplacement des installations pour le stockage en vrac et le transvasement de liquides inflammables d'Imperial Oil Limited à Waskada, dans la province du Manitoba,...
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1988-R-1160 | 1988-12-14 |
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Le 14 décembre 1988
RELATIF à l'installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans la ville de Calgary, dans la province d'Alberta, près du point milliaire 131,84 de la subdivision Drumheller de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, installation qui a été construite...
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1988-R-1159 | 1988-12-14 |
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Le 14 décembre 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Iberia Lineas Aereas de Espana, S.A.
Référence no 2-J87-3A
ATTENDU qu'Iberia Lineas Aereas de Espana, S.A. a été désigné par le gouvernement de l'Espagne conformément aux dispositions de l'Accord relatif au...
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1988-A-1158 | 1988-12-14 |
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Le 14 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'approbation du plan n° PLAR-X71.68 du 30 mars 1988 qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point milliaire 71,68 de la subdivision La...
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1988-R-1161 | 1988-12-14 |
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Le 13 décembre 1988
DEMANDE présentée par Aéro-Club St-Mathieu de Beloeil Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Beloeil (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT...
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475-A-1988 | 1988-12-13 |
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Le 13 décembre 1988
DEMANDES présentées par Delay River Outfitters Inc./Pourvoyeurs de la Rivière Delay Inc. exerçant son activité sous le nom commercial d'Air Schefferville en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
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476-A-1988 | 1988-12-13 |
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Le 13 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 108435 de la Commission des transports du Canada, en date du 19 juillet 1962, telle que modifiée par l'ordonnance n° 109033 de la Commission des transports du Canada, en date du 20 septembre 1962, laquelle autorisait Dominion Foundries and Steel...
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1988-R-1157 | 1988-12-13 |
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Le 12 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Winnipeg (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de...
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1988-R-1154 | 1988-12-12 |
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Le 12 décembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 23 septembre 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie de chemin de fer de Jonction de Napierville et de la Route 217, dans la paroisse de St-Jacques le Mineur, dans la province de Québec, au point milliaire 15,19 de la subdivision...
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1988-R-1151 | 1988-12-12 |
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Le 12 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-36861 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 3 juillet 1984, concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée, au point milliaire 24,93 de la subdivision Lachute et...
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1988-R-1146 | 1988-12-12 |