Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Le 5 décembre 1988
DEMANDE présentée par Metroair Limited exerçant son activité sous le nom commercial de Metro Air Taxi en vue de suspendre les licences nos A.T.C. 1777/68(C) et A.T.C. 392/68(CF) jusqu'au 31 décembre 1988.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos 2-M410-1A-2A
N 88604 au...
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471-A-1988 | 1988-12-05 |
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Le 5 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'ouvrir à la circulation ferroviaire, un tronçon de la deuxième voie principale entre les points milliaires 68,10 et 89,75, les modifications connexes à la voie...
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1988-R-1127 | 1988-12-05 |
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Le 5 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir :
a) l'autorisation d'apporter des modifications au cantonnement entre les points milliaires 45,0 et 60,0 de la subdivision Pelletier, dans la...
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1988-R-1124 | 1988-12-05 |
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Le 5 décembre 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et du chemin de comté n° 32, dans le comté d'Elgin, dans la province d'Ontario, au point...
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1988-R-1125 | 1988-12-05 |
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Le 2 décembre 1988
DEMANDE présentée par Spokane Airways, Inc. de Spokane (Washington), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
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468-A-1988 | 1988-12-02 |
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Le 2 décembre 1988
DEMANDE présentée par Metro Express II, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Starlite Express de Dallas (Texas), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant...
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466-A-1988 | 1988-12-02 |
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Le 2 décembre 1988
DEMANDE présentée par Enterprise Aviation Company de Houston (Texas), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
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467-A-1988 | 1988-12-02 |
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Le 16 août 1988
DEMANDE présentée par Wrangler Aviation, Inc. de Greensboro (Caroline du Nord), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 en vue d'assurer le transport entre des points situés...
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234-A-1988 | 1988-12-02 |
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Le 2 décembre 1988
DEMANDE présentée par Héli-Plus Inc. en vue d'annuler les licences nos A.T.C. 2304/74(H) et A.T.C. 695/80(H)(CF).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos 2-H380-1A-2A
Aux termes de la licence n A.T.C. 2304/74(H), Héli-Plus Inc. est autorisé à exploiter un service...
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470-A-1988 | 1988-12-02 |
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Le 2 décembre 1988
DEMANDE présentée par Combi Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe G, à partir d'une base située à Calgary (Alberta).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n...
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469-A-1988 | 1988-12-02 |