Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Le 3 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports de l'Ontario (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le croisement de la route n° 40 où elle croise à niveau la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-...
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1988-R-1008 | 1988-11-03 |
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Le 2 novembre 1988
DEMANDE présentée par 2216914 Manitoba Ltd. qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Little Grand Rapids Air Service en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à...
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418-A-1988 | 1988-11-02 |
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Le 2 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Woodstock (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage supérieur permettant à l'avenue Springbank sud de franchir l'emprise et les voies ferrées de la Compagnie des chemins de fer nationaux du...
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1988-R-1006 | 1988-11-02 |
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Le 2 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'approbation du plan n° PGLE-X141.33 du 4 avril 1988 qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point milliaire 141,33 de la subdivision...
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1988-R-1007 | 1988-11-02 |
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Le 2 novembre 1988
RELATIF au passage à niveau d'un chemin d'accès est/ouest au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), dans le village de Hepburn, dans la province de la Saskatchewan, au point...
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1988-R-1005 | 1988-11-02 |
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Le 1er novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Brampton (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir
a) l'autorisation de reconstruire et d'élargir les approches du croisement,
b) l'autorisation d'élargir la surface du croisement,
c) l'autorisation de construire des trottoirs, et...
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1988-R-309 | 1988-11-01 |
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Le 1er novembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-40091 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 3 décembre 1986, concernant l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de l'autoroute n° 30,...
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1988-R-66 | 1988-11-01 |
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Le 1er novembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39996 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 10 novembre 1986, concernant les améliorations aux dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la rue Merry, dans la ville de Magog, dans...
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1988-R-1002 | 1988-11-01 |
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Le 1er novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Burlington Northern Incorporated (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir un arrêté concernant l'enlèvement des signaux d'enclenchement réglant la circulation des trains sur les anciens passages à niveau situés aux points milliaires 6,4 et...
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1988-R-321 | 1988-11-01 |
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le 8 février 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Wainwright, ci-après désigné "le demandeur", en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage supérieur afin de permettre à la rue First de franchir les voies ferrées de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada,...
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1988-R-76 | 1988-11-01 |