Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Modification de l'arrêté n° 1988-R-211 de l'ONT Le 21 septembre 1988 RELATIF à l'arrêté n° 1988-R-221 du 8 avril 1988 concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au point milliaire 19,22 de la subdivision Borden, et de la route n° 13, à Hunter...	1988-R-844	1988-09-21
Annulation - Downeast Airlines, Inc. Le 21 septembre 1988 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Downeast Airlines, Inc. - Licence n° A.T.C. 194. Référence n° 2-D177-1A ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 194, Downeast Airlines, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à la...	1988-A-843	1988-09-21
Annulation - Air Ventures, Inc. Le 21 septembre 1988 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Air Ventures, Inc. - Licence n° A.T.C. 1053. Référence n° 2-A648-1A ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1053, Air Ventures, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international a la demande (...	1988-A-841	1988-09-21
Annulation - Air Logistics of Alaska, Inc. Le 21 septembre 1988 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Air Logistics of Alaska, Inc. - Licence n° A.T.C. 1467. Référence n° 2-A795-1A ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1467, Air Logistics of Alaska, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service...	1988-A-840	1988-09-21
Annulation - Westflight Aviation, Inc. Le 21 septembre 1988 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Westflight Aviation, Inc. - Licence n° A.T.C. 1493. Référence n° 2-W327-1A ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1493, Westflight Aviation, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à...	1988-A-839	1988-09-21
Annulation - Clifford Marlatt s/n Sky Castle Aviation Le 21 septembre 1988 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Clifford Marlatt faisant affaires sous la raison sociale de Sky Castle Aviation - Licence n° A.T.C. 1713. Référence n° 2-S818-1A ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1713, Clifford Marlatt faisant affaires sous la...	1988-A-837	1988-09-21
Annulation - Atorie Air, Inc. le 21 septembre 1988 RELATIF à l'exploitation de services internationaux par Atorie Air, Inc. - Licences nos A.T.C. 1764 et A.T.C. 1938. Références nos 2-A913-1A-3A ATTENDU que par les licences nos A.T.C. 1764 et A.T.C. 1938, Atorie Air, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter des...	1988-A-842	1988-09-21
Annulation - SBN Flight, Inc. Le 21 septembre 1988 RELATIF à l'exploitation d'un service international par SBN Flight, Inc. - Licence n° A.T.C. 587. Référence n° 2-S900-1A ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 587, SBN Flight, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à la demande (...	1988-A-838	1988-09-21
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - Executive Jet Aviation, Inc. Le 20 septembre 1988 DEMANDE présentée par Executive Jet Aviation, Inc. de Columbus (Ohio), aux États-Unis d'amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de...	337-A-1988	1988-09-20
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Transporte Aereo Rioplatense Le 20 septembre 1988 DEMANDE présentée par Transporte Aereo Rioplatense de Buenos Aires (Argentine), en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises entre le Canada et l'...	338-A-1988	1988-09-20

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