Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Le 26 août 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 253 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la subdivision Bruce Lake...
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1988-R-745 | 1988-08-26 |
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Le 26 août 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'approbation du plan no GKN-264.50, révisé au 22 octobre 1986, qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point...
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1988-R-760 | 1988-08-26 |
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Le 26 août 1988
RELATIVE à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'abandonner l'exploitation du tronçon de la subdivision Bruce Lake qui relie Carroll Junction (point milliaire 0,0) et Bruce Lake (point milliaire 66,16), dans la province d'Ontario,...
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276-R-1988 | 1988-08-26 |
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Le 25 août 1988
DEMANDE présentée par Bond Air, Ltd. de Utica (Michigan), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 en vue d'assurer le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
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285-A-1988 | 1988-08-25 |
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Le 25 août 1988
DEMANDE présentée par Air Alliance Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe D, à partir d'une base située à Québec (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE...
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284-A-1988 | 1988-08-25 |
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Le 25 août 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province de la Saskatchewan (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (...
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1988-R-758 | 1988-08-25 |
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Le 25 août 1988
RELATIF à l'article 226 de la Loi sur les chemins de fer S.R.C. 1970, c. R-2; et
RELATIF au déraillement d'un train de marchandises de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après CN) survenu au point milliaire 14,4 de la subdivision Drummondville près de Bernières...
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1988-R-755 | 1988-08-25 |
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Le 25 août 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la province d'Alberta (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir
a) l'autorisation de reconstruire et d'élargir le croisement, et
b) l'autorisation d'élargir la surface du croisement
du chemin...
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1988-R-744 | 1988-08-25 |
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Le 25 août 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie de chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) en vue d'obtenir l'autorisation d'apporter des modifications au cantonnement entre les points milliaires 240,0 et 252,0 de la subdivision Redditt, comme il...
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1988-R-757 | 1988-08-25 |
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Le 25 août 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la rue King, dans la ville de North Sydney, dans la province de la Nouvelle-Écosse, au point...
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1988-R-972 | 1988-08-25 |