Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 13 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'approbation du plan n° SRM-162.07 révisé le 15 janvier 1987 qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point...
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1988-R-588 | 1988-07-13 |
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le 13 juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1986-00184 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 23 juillet 1986 concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au...
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1988-R-587 | 1988-07-13 |
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RELATIF à l'ordonnance n° 124356 de la Commission des transports du Canada, en date du 8 mai 1967, ordonnant une vitesse limitée et une protection aux croisements de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la 42e avenue sud-est, dans la ville de Calgary, au point milliaire 0,09 des...
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1988-R-586 | 1988-07-13 |
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le 13 juillet 1988
RELATIF aux améliorations à la visibilité du croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et du chemin nord/sud situé à l'ouest de la section 33, canton 54, rang 27, à l'ouest du quatrième méridien,...
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1988-R-554 | 1988-07-13 |
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le 13 juillet 1988
RELATIF à la répartition des frais d'entretien et de fonctionnement des dispositifs de protection situés au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au point milliaire 49,86 de la subdivision Drumheller, et du chemin North Dinosaur,...
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1988-R-500 | 1988-07-13 |
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le 13 juillet 1988
RELATIF à la vitesse de la circulation ferroviaire à l'approche du croisement de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au point milliaire 409,16 de la subdivision Port aux Basques, et du chemin Hilliards, dans la ville de Corner Brook, dans la province de Terre-...
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1988-R-593 | 1988-07-13 |
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le 12 juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-3718 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 28 octobre 1968, laquelle ordonnait, entre autres, à la Toronto, Hamilton and Buffalo Railway Company, de restreindre la vitesse permise au croisement de la rue Broad, dans la ville de...
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1988-R-584 | 1988-07-12 |
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le 12 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'approbation du plan n° PLAR-X79.90 du 15 octobre 1987 qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point milliaire 79,90 de la subdivision La...
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1988-R-583 | 1988-07-12 |
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le 12 juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 60960 de la Commission des transports du Canada, en date du 15 juillet 1941, autorisant le ministère de la Voirie de la province de Québec, en vertu de l'article 256 de la Loi sur les chemins de fer, à construire un croisement de voie publique à niveau...
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1988-R-582 | 1988-07-12 |
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le 12 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville d'Aylmer (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir
a) l'autorisation d'élargir et d'améliorer l'approche sud du croisement, et
b) l'autorisation d'élargir la surface du croisement
au chemin Lattion où il croise à niveau la voie ferrée...
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1988-R-580 | 1988-07-12 |