Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
La limite de vitesse prescrite est levée - CP le 26 mai 1988 RELATIF à l'accident survenu le 9 mars 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de l'avenue Munroe, dans la ville de Renfrew, dans la province d'Ontario, au point milliaire 59,05 de la subdivision Chalk River. Référence n° 26727.593 IL EST ORDONNÉ ET...	1988-R-445	1988-05-26
La limite de vitesse prescrite est levée - CP le 26 mai 1988 RELATIF à l'accident survenu le 23 octobre 1987 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la rue Thames, dans le canton de South-West Oxford, dans la province d'Ontario, au point milliaire 1,40 de la subdivision Port Burwell. Référence n° 26727.92 IL EST...	1988-R-444	1988-05-26
La limite de vitesse prescrite est levée - CP le 26 mai 1988 RELATIF à l'accident survenu le 15 mars 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la route n° 21, dans le village de Thamesville, dans la province d'Ontario, au point milliaire 49,49 de la subdivision Windsor. Référence n° 26727.200 IL EST ORDONNÉ ET...	1988-R-442	1988-05-26
La limite de vitesse prescrite est levée - CP le 26 mai 1988 RELATIF à l'accident survenu le 22 mars 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et d'un chemin public, dans la municipalité rurale de Blucher n° 343, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire 97,83 de la subdivision Sutherland. Référence n°...	1988-R-441	1988-05-26
La limite de vitesse prescrite est levée - CN le 26 mai 1988 RELATIF à l'accident survenu le 15 février 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du boulevard Montcalm, dans la ville de Candiac, dans la province de Québec, au point milliaire 79,51 de la subdivision Massena. Référence n°...	1988-R-435	1988-05-26
La limite de vitesse prescrite est levée - CN le 26 mai 1988 RELATIF à l'accident survenu le 11 janvier 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue Taché, dans la ville de St-Pascal, dans la province de Québec, au point milliaire 25,49 de la subdivision Montmagny. Référence n°...	1988-R-418	1988-05-26
Amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée (CN) le 26 mai 1988 RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et du chemin régional 89 (avenue Glendale), dans la ville de St-Catharines, dans la province d'...	1988-R-393	1988-05-26
Amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée (CN) le 26 mai 1988 RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la 6e avenue, dans la ville de Montréal, dans la province de Québec, au point milliaire 134,24...	1988-R-390	1988-05-26
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Corporate Charter, Inc. le 24 mai 1988 DEMANDE présentée par Corporate Charter, Inc. de New Knoxville (Ohio) aux États-Unis, en autorisation d'exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...	74-A-1988	1988-05-24
L'article 1 de l'ordonnance n° 70194 et les ordonnances nos 114957 et 123393 de la Commission des transports du Canada et l'ordonnance n° R-13134 du Comité des transports par chemin de fer sont abrogés le 24 mai 1988 RELATIF à l'ordonnance n° 70194 de la Commission des transports du Canada, en date du 5 février 1948, approuvant un plan présenté à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada par la North Star Oil Limited montrant le déplacement projeté d'un bâtiment de pompes, de...	1988-R-395	1988-05-24

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