Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 4 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le système d'écoulement au point milliaire 28,80 de la subdivision Central Butte, près de Burdick, dans...
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1988-R-314 | 1988-05-04 |
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le 4 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant le...
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1988-R-267 | 1988-05-04 |
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le 4 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant le ruisseau Rathel au point...
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1988-R-213 | 1988-05-04 |
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le 3 mai 1988
DEMANDE présentée par Pandora Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Pandora Airlines de Underwood (Indiana), aux États-Unis, en autorisation d'exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points...
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48-A-1988 | 1988-05-03 |
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le 3 mai 1988
DEMANDE présentée par AirBC Limited exerçant son activité sous le nom commercial d'AirBC ou de Pacific Coastal Airlines en autorisation de desservir également Fort McMurray (Alberta), aux termes du permis n A.T.C. 2338/74(NS).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-A785-...
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28-A-1988 | 1988-05-03 |
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le 3 mai 1988
AVIS du changement de contrôle de Cariboo Rotor-Wing Services Ltd., de Martha Jane Keast, Archibald Hlady et Norman Hayden Williams à Brian Morrison - Licence n A.T.C. 4104/86(H).
DÉCISION :CHANGEMENT DE CONTRÔLE NON REFUSÉ.
Référence n 2-C734-1A
N 10372 au rôle
Aux termes de la...
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51-A-1988 | 1988-05-03 |
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le 3 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par le Service canadien des forêts (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), et du...
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1988-R-365 | 1988-05-03 |
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le 3 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant la bifurcation sud du ruisseau Cranberry, au point milliaire 78,34 de la subdivision McAdam, dans le comté de York, dans la...
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1988-R-313 | 1988-05-03 |
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le 3 mai 1988
RELATIF à l'accident survenu le 25 novembre 1987 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et d'un chemin de comté situé au nord de la section 11, canton 47, rang 20, à l'ouest du quatrième méridien, dans le comté de Camrose n° 22, dans la...
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1988-R-367 | 1988-05-03 |
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le 3 mai 1988
RELATIF à l'accident survenu le 7 avril 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la route n° 2, près d'Aldersyde, dans la province d'Alberta, au point milliaire 84,22 de la subdivision Aldersyde.
Référence n° 9355.21
IL EST ORDONNÉ ET DÉCRÉTÉ que la...
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1988-R-363 | 1988-05-03 |