Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 5 avril 1988
RELATIF à l'installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans la ville de Midale, dans la province de la Saskatchewan, près du point milliaire 111,7 de la subdivision Portal de Canadien Pacifique Limitée, installation qui a été construite en vertu de l'ordonnance...
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1988-R-143 | 1988-04-05 |
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le 5 avril 1988
RELATIF à l'ordonnance no R-41130 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 28 septembre 1987, concernant l'installation de feux d'avertissement au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de...
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1988-R-185 | 1988-04-05 |
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le 5 avril 1988
RELATIF à l'ordonnance no R-37162 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 5 septembre 1984, autorisant le ministère des Transports du gouvernement de Terre-Neuve et du Labrador à construire un passage à niveau au croisement de la route principale Gander et de l'...
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1988-R-159 | 1988-04-05 |
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le 5 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville d'Acton Vale (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire la rue Tremblay au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), dans la ville d'...
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1988-R-187 | 1988-04-05 |
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le 5 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'apporter des modifications au cantonnement entre les points milliaires 0,0 et 22,0 de la subdivision Clearwater, dans la province de la...
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1988-R-171 | 1988-04-05 |
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le 5 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'apporter des modifications au cantonnement entre les points milliaires 0,0 et 5,9 de la subdivision Westminster, dans la province de la Colombie-Britannique,...
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1988-R-153 | 1988-04-05 |
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le 5 avril 1988
RELATIF à l'accident survenu le 3 février 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée au point milliaire 78,03 de la subdivision Leduc.
Référence no 27811.450
IL EST ORDONNÉ ET DÉCRÉTÉ que la limite de vitesse prescrite au paragraphe 249(4) de la Loi sur...
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1988-R-196 | 1988-04-05 |
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le 5 avril 1988
RELATIF à l'accident survenu le 1er avril 1986 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du passage pour piétons de la rue Antoinette, dans la ville de Victoriaville, dans la province de Québec, au point milliaire 55,45 de la...
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1988-R-194 | 1988-04-05 |
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le 5 avril 1988
RELATIF à l'accident survenu le 11 janvier 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue Paget, dans le village de Sundridge, dans la province d'Ontario, au point milliaire 183,17 de la subdivision Newmarket.
Référence no...
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1988-R-170 | 1988-04-05 |
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le 5 avril 1988
RELATIF à l'accident survenu le 12 janvier 1982 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Pinky, dans la ville de Régina, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire 1,97 de la subdivision Central Butte....
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1988-R-111 | 1988-04-05 |