Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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RÉSUMÉ
[1] Sajid Anjum a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) conformément aux paragraphes 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) et 110(4) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié (RTA),concernant...
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70-AT-C-A-2017 | 2017-04-20 |
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La licenciée est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de...
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2017-A-52 | 2017-04-19 |
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La licenciée est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de...
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2017-A-53 | 2017-04-19 |
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INTRODUCTION
[1] Bearskin Airlines a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) un abrégement du délai de préavis qu’elle doit donner pour l’interruption proposée de son service intérieur entre Timmins et Kapuskasing (Ontario) à compter du 1er juillet 2017.
[2] Il importe de noter que la...
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2017-A-54 | 2017-04-19 |
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Algoma Tankers a déposé , par l’entremise de son représentant, des demandes en vue d’obtenir des licences pour l’utilisation de deux navires-citernes de transport de produits pétroliers et chimiques inconnus pour transporter, en plusieurs voyages, des produits pétroliers raffinés de Montréal ou...
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W-2017-26 | 2017-04-18 |
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Dans sa décision no 145-A-2016, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de la licenciée.
La licenciée a demandé que les licences demeurent suspendues et ne soient pas annulées.
L’Office est convaincu que les raisons...
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A-2017-25 | 2017-04-13 |
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La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d’assurance responsabilité réglementaire mentionnée aux sous-alinéas ...
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2017-A-50 | 2017-04-13 |
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La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d’aviation canadien mentionnée aux sous-alinéas 61a)(ii) et 73(1)a)(...
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2017-A-51 | 2017-04-13 |
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RÉSUMÉ
[1] Isaac Robert Issug a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre British Airways concernant la perte de l’une de ses pièces de bagage enregistrées au cours d’un voyage effectué les 16 et 17 octobre 2016 de Calgary (Alberta), Canada à Paris, France via...
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69-C-A-2017 | 2017-04-13 |
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La licenciée est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
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2017-A-49 | 2017-04-11 |