Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Aviation Services Group, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne...
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2016-A-76 | 2016-06-03 |
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Tri-State Aero, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à...
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2016-A-77 | 2016-06-03 |
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CMQ a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une modification du certificat d’aptitude no 14001 afin de tenir compte d’un changement des activités ferroviaires pour permettre l’exploitation d’un train touristique sur un tronçon du réseau ferroviaire de CMQ entre Sherbrooke et Bromont...
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176-R-2016 | 2016-06-03 |
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Aviation Services Group, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne...
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2016-A-76 | 2016-06-03 |
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DEMANDE
Algoma Tankers a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « ADELAIDE ».
QUESTIONS
Y a-t-il un navire canadien à la fois adapté et disponible pour assurer le service? Y a-t-il un exploitant de navires canadiens qui...
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175-W-2016 | 2016-06-02 |
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Pacific Flight Services Pty Ltd (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l’Australie et le Canada.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d’assurance responsabilité...
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2016-A-74 | 2016-06-02 |
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Direct Approach Aviation LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne...
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2016-A-73 | 2016-06-02 |
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WestJet, en son nom et au nom de Hainan Airlines, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Hainan Airlines d’exploiter son service international régulier entre la Chine et le Canada en vendant des services de transport en son nom sur les vols...
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172-A-2016 | 2016-06-01 |
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DEMANDE
SMK Tanker Agency Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SCT MATTERHORN », un pétrolier immatriculé en Suisse, afin de transporter environ 10 000 tonnes métriques d’acide sulfurique, en un voyage,...
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173-W-2016 | 2016-06-01 |
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Dans sa décision no 203-A-2015, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Green Airways Ltd. (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’annulation de la licence.
Par conséquent, l’Office, conformément à l’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports...
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174-A-2016 | 2016-06-01 |