Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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DEMANDE
Air Transat et Travel Service ont demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à Air Transat d’exploiter son service international à la demande entre chacune des villes suivantes : Montréal (Québec) et Toronto (Ontario), Canada et Roatan, Honduras...
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359-A-2015 | 2015-11-24 |
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DEMANDE
Sunwing et Travel Service ont demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à Sunwing d’exploiter son service international à la demande entre Winnipeg (Manitoba), Canada et Freeport, Bahamas; et d’exploiter ses services internationaux réguliers...
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358-A-2015 | 2015-11-23 |
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Comlux Malta Limited (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d’effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada utilisant ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis‑programme; ou
d’...
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2015-A-207 | 2015-11-23 |
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Air Alsie A/S (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d’effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada utilisant ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis‑programme; ou
d’effectuer...
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2015-A-206 | 2015-11-23 |
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[1] Le 7 décembre 2009, le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités (ministre) a mandaté l’Office des transports du Canada (Office) de permettre aux transporteurs aériens américains d’exploiter des vols affrétés en vertu de contrats se prolongeant sur toute une saison avec...
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2015-A-205 | 2015-11-20 |
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Sky Partners, Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
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357-A-2015 | 2015-11-20 |
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E.M.S. Air Services of N.Y., Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
Conformément à l...
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356-A-2015 | 2015-11-19 |
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Charter Air Transport, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond...
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2015-A-204 | 2015-11-19 |
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Golosky Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de G-Sky Aviation (licenciée) est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d...
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2015-A-203 | 2015-11-17 |
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Tyrolean Jet Service Nfg. GmbH & Co KG exerçant son activité sous le nom de Tyrolean Jet Services (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d’effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada utilisant...
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2015-A-202 | 2015-11-17 |