Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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INTRODUCTION
[1] Ayesha Nadakavukaran a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Etihad Airways P.J.S.C. exerçant son activité sous le nom d’Etihad Airways (Etihad Airways), concernant le retard et le report de ses vols de Kochi, Inde via Abu Dhabi, Émirats...
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329-C-A-2015 | 2015-10-19 |
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INTRODUCTION
[1] Noman Khawaja a déposé une demande en son nom et aux noms de sa famille et de Shereen Ehsan (demandeurs) auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Saudi Arabian Airlines Corporation exerçant son activité sous le nom de Saudi Arabian Airlines (SAA) concernant son...
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330-C-A-2015 | 2015-10-19 |
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Pilatus PC-12 Centre Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Pilatus Centre Canada (licenciée) est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de...
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2015-A-187 | 2015-10-19 |
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8199400 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Summit Air (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (aéronefs moyens).
La demanderesse est actuellement autorisée en vertu d’une licence à exploiter des services...
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326-A-2015 | 2015-10-16 |
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8199400 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Summit Air (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande (aéronefs moyens) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
La...
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327-A-2015 | 2015-10-16 |
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American Airlines, Inc. (American Airlines) en son nom; au nom d’Air Wisconsin Airlines Corporation exerçant son activité sous le nom d’American Eagle (Air Wisconsin); et au nom de Mesa Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Mesa Airlines, de United Express et d’American Eagle (...
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328-A-2015 | 2015-10-16 |
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Wind River Air Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de sa licence.
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) dispose que l’Office...
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325-A-2015 | 2015-10-14 |
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Keystone Air Service Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d’aviation canadien mentionnée aux sous-alinéas...
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2015-A-182 | 2015-10-14 |
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Arctic Buying Company Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d’aviation canadien mentionnée au sous-alinéa 61a)(ii) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
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2015-A-183 | 2015-10-14 |
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Air Rutter International LLC exerçant son activité sous le nom de JFI Jets b(licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés...
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2015-A-184 | 2015-10-14 |