Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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DEMANDE
Technip Canada Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SIEM DAYA 1 », un navire hauturier polyvalent chypriote, pour installer sept structures sous-marines, cinq raccordements flexibles et 15 fils volants...
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85-W-2015 | 2015-03-23 |
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Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) [Lufthansa], a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada...
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86-A-2015 | 2015-03-23 |
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INTRODUCTION
[1] Judy Barrett a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada) concernant l’annulation de son vol de Toronto (Ontario) à Charlottetown (Île‑du‑Prince‑...
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87-C-A-2015 | 2015-03-23 |
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Prism Helicopters, Inc. exerçant son activité sous le nom d’Arctic Prism Helicopters (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
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2015-A-42 | 2015-03-20 |
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Alta Flights Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d’aviation canadien mentionnée aux sous-alinéas...
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2015-A-43 | 2015-03-20 |
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Cameron Air Service Inc. (licenciée) est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de ses licences.
Conformément aux alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la Loi sur...
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84-A-2015 | 2015-03-20 |
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The Owen Sound Transportation Company, Limited (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Conformément à l’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, l’Office des transports du Canada annule la...
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83-A-2015 | 2015-03-20 |
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Atom Helicopters Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des services intérieurs (petits aéronefs et aéronefs tout-cargo). La licenciée a demandé la suspension de sa licence.
Conformément à l’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
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82-A-2015 | 2015-03-20 |
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INTRODUCTION
[1] Le 17 octobre 2014, LDC a déposé une demande en matière de niveau de services contre CN afin que l’Office des transports du Canada (Office) émette une ordonnance déterminant que CN ne s’est pas acquittée de ses obligations en matière de niveau de services prévus aux...
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LET-R-15-2015 | 2015-03-20 |
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Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter, en partage de codes, un service international régulier (gros aéronefs) suivant l’entente entre le gouvernement du Canada et le...
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81-A-2015 | 2015-03-19 |