Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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United Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de United, de United Airlines, de Continental, de Continental Micronesia et d’Air Micronesia (United Airlines), en son nom; au nom de Trans States Airlines, LLC exerçant son activité sous le nom d’American Connection, de US Airways Express et...
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436-A-2014 | 2014-12-02 |
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DEMANDE
Transocean Canada Drilling Services Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « HENRY GOODRICH », une unité mobile de forage en mer vanuatane, afin d’effectuer des activités de forage pour l’exploration et l’...
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434-W-2014 | 2014-12-02 |
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DEMANDE
Transocean Canada Drilling Services Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « GSF GRAND BANKS », une unité mobile de forage en mer vanuatane, afin d’effectuer des activités de forage pour l’exploration et l’...
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435-W-2014 | 2014-12-02 |
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DEMANDE
Irving Oil Commercial GP (Irving Oil) a déposé une demande, par l’entremise de son représentant, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « OVERSEAS PETROMAR », un pétrolier des Îles Marshall, pour effectuer des opérations d’allègement entre navires à Saint John (Nouveau...
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433-W-2014 | 2014-11-28 |
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DEMANDE
Irving Oil Commercial GP (Irving Oil) a déposé une demande, par l’entremise de son représentant, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « PERSEUS N », un pétrolier libérien, pour effectuer des opérations d’allègement entre navires à Saint John (Nouveau-Brunswick), en chargeant...
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432-W-2014 | 2014-11-28 |
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Spring City Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond...
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2014-A-231 | 2014-11-28 |
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Altius Aviation, LLC (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
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431-A-2014 | 2014-11-28 |
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Eva Airways Corporation (Eva Airways), en son nom et au nom de Singapore Airlines Limited (Singapore Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Singapore Airlines d’exploiter son service international régulier entre Singapour et le Canada...
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427-A-2014 | 2014-11-27 |
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DEMANDE
Irving Oil Commercial GP (Irving Oil) a déposé une demande, par l’entremise de son représentant, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « AFRODITE », un pétrolier bahamien, pour effectuer des opérations d’allègement entre navires à Saint John (Nouveau-Brunswick), en chargeant...
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428-W-2014 | 2014-11-27 |
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Les Hélicoptères Abitibi Ltée (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée a avisé l’Office des transports du Canada (Office) qu’elle a cessé ses activités.
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch...
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429-A-2014 | 2014-11-27 |