Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Cobalt Jets LLC (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
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355-A-2014 | 2014-09-25 |
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Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat (Air Transat), en son nom et au nom d’I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited (CanJet), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation...
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354-A-2014 | 2014-09-25 |
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Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom d’Air Canada rouge S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Air Canada rouge Inc. (rouge S.E.C.), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une modification...
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351-A-2014 | 2014-09-24 |
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United Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de United, de United Airlines, de Continental, de Continental Micronesia et d’Air Micronesia (United), en son nom, au nom d’Air New Zealand Limited (Air New Zealand) et au nom de SkyWest Airlines, Inc. exerçant son activité sous le...
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352-A-2014 | 2014-09-24 |
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Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom d’Air India Limited (Air India), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à :
Air Canada d’exploiter son service international...
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350-A-2014 | 2014-09-24 |
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Pacific Flight Services Pty Ltd (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions du Règlement sur les transports aériens (RTA) dans la mesure où certaines dispositions du RTA sont incompatibles avec la Politique gouvernementale canadienne sur les services aériens...
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2014-A-173 | 2014-09-24 |
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INTRODUCTION
Demande
[1] Weeks Marine Inc. (Weeks) a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « WEEKS 526 », une barge-grue américaine, pour aider à retirer et à remplacer une grue à tour endommagée à la structure...
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353-W-2014 | 2014-09-24 |
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Kalitta Air, LLC (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d’effectuer des vols affrétés de dernière minute sans participation en provenance du Canada pour le transport de marchandises sans qu’elle doive déposer auprès de l’Office une...
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2014-A-172 | 2014-09-19 |
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Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines (Brussels Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin...
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349-A-2014 | 2014-09-19 |
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INTRODUCTION
[1] Fundy Ocean Research Centre for Energy (Force) a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue de remplacer le « BBC CAROLINA » par le « BBC ODER », un navire-grue transporteur de charges lourdes immatriculé à Antigua-et-Barbuda, afin de transporter des...
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348-W-2014 | 2014-09-19 |