Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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ACASS Canada Ltd. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis-programme ou sans devoir donner un préavis avant le départ de chaque vol affrété sans participation...
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2014-A-171 | 2014-09-18 |
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DEMANDE
Irving Oil Commercial GP a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « NOR’EASTER », un pétrolier immatriculé aux îles Marshall, afin de transporter environ 265 000 barils de produits pétroliers raffinés, en un...
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347-W-2014 | 2014-09-18 |
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Superior Helicopters Canada Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) dispose que l’Office des transports du Canada (Office) peut annuler...
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346-A-2014 | 2014-09-18 |
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INTRODUCTION
[1] Le 28 mars 2014, Keiron Bailey a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Nihon Koku Kabushiki Gaisha (Japan Airlines Co., Ltd.) exerçant son activité sous le nom de Japan Airlines et de JAL (Japan Airlines) et British Airways Plc exerçant son...
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345-C-A-2014 | 2014-09-17 |
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Air Canada, en son nom et aux noms de Jazz, de Sky Regional, d’Air Georgian, et de Lufthansa et sa société affiliée CityLine, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à :
Air Canada d’exploiter ses services internationaux réguliers entre le...
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344-A-2014 | 2014-09-16 |
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Uzbekistan Havo Yullary (Uzbekistan Airways) [licenciée] est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l’Ouzbékistan et le Canada.
Aux termes du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada (LTC), la...
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2014-A-170 | 2014-09-16 |
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Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de United Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de United, de United Airlines, de Continental, de Continental Micronesia et d’Air Micronesia (United), a demandé à l’...
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343-A-2014 | 2014-09-15 |
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DEMANDE
Irving Oil Commercial GP a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « PENN NO. 92 », une barge‑citerne américaine, pour travailler avec le remorqueur « COHO », afin d’entreposer et/ou de transporter environ 82 000...
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341-W-2014 | 2014-09-12 |
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DEMANDE
Irving Oil Commercial GP a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « COHO », un remorqueur américain, pour travailler avec la barge‑citerne « PENN NO. 92 », afin d’entreposer et/ou de transporter environ 82 000 barils...
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342-W-2014 | 2014-09-12 |
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Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de sa licence.
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
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339-A-2014 | 2014-09-12 |